Les effets de la ratification du Statut de Rome par le Japon

Par Jonathan O’Donohue, International Justice Project, Amnesty International

Le 27 avril 2007, le parlement japonais (la diète) a autorisé le Japon à ratifier le Statut de Rome. Mais c’est uniquement lorsque le gouvernement japonais aura déposé son instrument de ratification auprès du Secrétariat des Nations Unies (dans quelques semaines on l’espère) que le processus de ratification sera complet. Le Japon rejoindra alors les 104 autres Etats qui participent à l’établissement d’un nouveau système de justice internationale visant à mettre fin à l’impunité pour les crimes les plus graves. La ratification du Japon aura plusieurs conséquences positives pour le Japon, la CPI et la campagne de ratification universelle. Néanmoins, cela crée également un certain nombre de défis à relever.

Les efforts des officiers gouvernementaux, des parlementaires, de la société civile et d’autres gouvernements pour promouvoir la Cour ont réussi, après 9 années de campagne, à créer un soutien national prédominant en faveur de la Cour.

Le Japon sera alors au centre du nouveau système de justice internationale. Il va devenir un Etat membre et disposera du droit de vote à l’Assemblée des Etats parties. Il lui sera également possible de nommer des candidats pour des postes de juges à la Cour et pour tout autre poste éligible. La ratification du Japon confirme le fort soutien international dont bénéficie la Cour. En particulier en Asie qui est le continent actuellement le moins représenté à l’AEP. Ainsi la ratification du Japon témoigne d’un soutien de toutes les régions du monde à la Cour. Il faut espérer que cette ratification encouragera les autres Etats de la région à ratifier le Statut de Rome. Le financement de la Cour est basé sur le système des Nations Unies, le Japon va donc devenir le plus gros contributeur à la Cour ce qui va augmenter la stabilité financière de celle-ci. Mais il sera important que le Japon paye l’ensemble de ses contributions à temps. La ratification du Japon va aussi accroître le nombre de personnes asiatiques qui devront être employées par la Cour qui sera de ce fait plus internationale. Pour que cet objectif soit rempli il faudra que les pays asiatiques diffusent largement les offres de postes à pourvoir de la Cour.

Pour contribuer au succès de la Cour, la ratification du Statut impose également un certain nombre d’obligations au Japon. Le Japon devra s’assurer que les cours japonaises sont en mesure d’enquêter et de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Le Japon devra également s’assurer que les autorités nationales coopèrent pleinement avec la Cour. La loi de coopération avec la Cour est en cours d’adoption. Cependant, il est impossible de savoir si la loi est appropriée tant qu’il n’y a pas eu de traduction. Le Japon n’a pas encore modifié sa législation pour faire en sorte que les crimes de la compétence de la Cour soient jugés au niveau national. Il est important que ce processus commence dès que possible.