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Préparer le terrain pour la Conférence de Révision du Statut de Rome

Publié le 29 juin 2007

Osvaldo Zavala-Giler, Juriste Adjoint du Secrétariat de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale (CCPI)

Préparer le terrain pour la Conférence de Révision du Statut de Rome

Dans tous juste deux ans, le Secrétariat Général des Nations Unies convoquera la première Conférence de révision du Statut de Rome. Cette Conférence sera l’occasion pour les Etats parties à la Cour Pénale Internationale (CPI) de réviser le Statut et d’examiner tous les amendements proposés. Bien qu’il n’y ait pas encore d’ordre du jour précis, beaucoup pensent que l’éventuelle intégration du crime d’agression dans la compétence de la Cour sera l’un des principaux sujets de discussion. Le Statut de Rome prévoit également la révision de l’article 124, qui permet à un Etat partie de déclarer qu’il n’accepte pas, pendant une période de sept ans suivant l’entrée en vigueur du Statut, la compétence de la Cour pour les crimes de guerre commis par ses ressortissants ou sur son territoire, la France étant l’un des 2 Etats à avoir fait une telle déclaration. De plus, la Conférence de révision pourrait prendre en compte les crimes de terrorisme et de trafic de stupéfiants, tel que recommandé lors de la Conférence de Rome de 1998.

Alors que les Etats et les ONG commencent à se préparer cet événement, il faut garder à l’esprit que l’accord d’un grand nombre d’Etats est nécessaire pour qu’un amendement soit adopté et entre en vigueur. Pour cette raison, il est peu probable que les Etats présentent des amendements en l’absence d’un fort soutien. Certains Etats et ONG considèrent que la Conférence de révision devrait être l’opportunité de faire le point et ne pas se résumer à un appel pour l’amendement du Statut.

Les débats actuels relatifs à cette première Conférence de révision portent surtout sur des questions techniques telles que le règlement de procédure, des questions financières, la date et le lieu de la Conférence. Une certaine considération a été également donnée à la portée de la conférence et à son ordre du jour. A cet égard, l’équipe sur la Conférence de révision de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale (CCPI) a publié des recommandations lors de la 5ème session de l’Assemblée des Etats parties (AEP) pour inciter les Etats à commencer à organiser la Conférence, afin de s’assurer que les procédures, les structures et un budget approprié soient disponibles en temps et en heure.

L’AEP, sur les suggestions du point de contact pour la conférence de révision, le norvégien Rolf Fife, a demandé au Bureau de New York de régler, dans un premier temps, les questions techniques relatives à la préparation de la Conférence. Monsieur Fife a aussi conseillé au Secrétariat de l’AEP de préparer les documents de bases, tels que les règles de procédure et les incidences budgétaires possibles. Dans le même temps, la mise en place de réunions préparatoires informelles devrait aboutir à la finalisation de l’ordre du jour de la Conférence.

Le plus tôt un accord sera trouvé sur la portée de la Conférence, le mieux ce sera. La date, le lieu et le budget de la Conférence doivent être envisagés rapidement. Puisqu’il est essentiel que les parties prenantes aient suffisamment de temps pour prendre connaissance des amendements proposés, il faut donc limiter les propositions d’amendements à une certaine période, pour éviter les propositions de dernière minute. Indépendamment de sa portée, la conférence devrait être l’occasion d’empêcher une régression de l’esprit du Statut de Rome.

Cette regrettable régression dans le soutien au Statut de Rome et à la Cour transparaît de plusieurs manières. Un des exemples frappant est le débat sur une fausse division : paix contre justice. En réalité, la dichotomie est entre paix et impunité, une question sérieusement débattue entre 1994 et 1998. Un autre symptôme est le soutien décroissant aux tribunaux spéciaux et ad hoc. Certains Etats parties agissent comme si par le seul paiement de leurs contributions ils s’étaient libérés de toutes leurs obligations sous le Statut de Rome, tandis que beaucoup de nouveaux gouvernements attachent moins d’importance à la Cour. Il est clair que dans le climat politique actuel, le Statut de Rome n’aurait pas pu être adopté.

Le lieu de la Conférence est important puisqu’il aura une influence sur son résultat. La CCPI est en faveur d’un lieu propice aux discussions et exempt de pressions politiques extérieures. De même, ce lieu aura un impact sur les communautés de victimes, les populations affectées, la perception de la Cour, ses procédures et l’universalité du Statut de Rome.

La première Conférence de révision sera un point de repère crucial pour l’évolution et le renforcement de la Cour et devrait être l’occasion de renforcer les liens et la coopération entre les ONG et les experts gouvernementaux. Le succès de la Conférence devrait reposer moins sur l’amendement du Statut de Rome que sur le message qu’elle renverra à la communauté internationale. Le Statut de Rome est un système innovant de justice pénale internationale de grande envergure qui a élevé les standards de protection pour ceux souffrant des crimes les plus graves.

Les accomplissements des 12 dernières années dans l’établissement de la CPI ont été importants mais ce n’est qu’un début. La CCPI souhaite que la Conférence de révision renforce la promesse historique faîte à Rome, une promesse qui doit être honorée, une promesse aux millions d’enfants innocents qui deviendront des victimes si nous échouons.

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