Coalition française pour la Cour pénale internationale - CFCPI

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La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) regroupe 45 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.
La Coalition française est membre de la Coalition internationale pour la Cour pénale internationale qui fédère plus de 2000 ONG.  lire la suite

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Dernières actualités

CPI - Dati veut aussi supprimer les tribunaux internationaux
Avec l’autorisation de Charlie Hebdo, nous reproduisons cet article lire la suite
L’arrestation de Pinochet. Célébrer l’universel ou l’exception ?
Avec l’autorisation du Monde.fr nous reproduisons cette tribune publiée à l’occasion du dixième anniversaire de l’arrestation du général Pinochet. lire la suite
Juger enfin en France les auteurs de crimes internationaux
La CFCPI proteste contre un texte que ses auteurs ont voulu rendre inapplicable. lire la suite
Projet de loi : l’examen par le sénat
Télécharger l’intégralité du débat au Sénat sur le projet de loi d’adaptation au Statut de Rome lire la suite
108 Etats parties au Statut de Rome
Ratification du Suriname et des Iles Cook lire la suite
Rapport de Human Rights Watch sur la CPI
Human Rights Watch dresse le bilan de cinq années de fonctionnement de la CPI et formule quelques recommandations lire la suite
Le Procureur Moreno Ocampo demande l’arrestation du président du Soudan
Après l’arrestation de Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de RDC accusé de crimes commis en Centrafrique, c’est aujourd’hui le chef d’Etat soudanais qui est visé, à propos du Darfour. lire la suite
La France a retiré la "déclaration de l’article 124"
Rachida Dati a annoncé la pleine reconnaissance par la France, à compter du 15 juin, de la compétence de la Cour pénale internationale lire la suite
Après le vote au Sénat, la France reste une zone d’impunité pour les auteurs de crimes internationaux commis à l’étranger
Après le vote du Sénat, la CFCPI dénonce un texte complaisant lire la suite
Jean-Pierre Bemba arrêté par les autorités belges
La CPI annonce l’arrestation, en Belgique, de l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba, recherché pour les crimes commis par ses troupes en Centrafrique en 2002-2003 lire la suite
lettre d’informations n°8
Mai 2008 lire la suite
La compétence universelle : ce qu’elle est et ce qu’elle n’est pas
Questions et réponses sur la compétence universelle lire la suite
Un nouveau juge français à la CPI
L’Assemblée des Etats parties élit trois nouveaux juges lire la suite
Les recommandations de la CFCPI sur le projet de loi
Résume des recommandations de la CFCPI aux parlementaires sur le projet de loi portant adaptation du droit pénal français au Statut de la Cour pénale internationale lire la suite

La France et la CPI

La nécessaire introduction en droit français du Statut de Rome lire la suite

La Loi d’adaptation
Il est essentiel que la France se dote d’une loi réprimant les crimes internationaux tels que définis par le Statut de la CPI. lire la suite
La Loi de coopération
Le Principal objectif de cette loi est de prévoir les modalités de coopération entre la France et la CPI. lire la suite
La Ratification
La France a ratifié le Statut de Rome le 9 juin 2000, après avoir révisé sa Constitution. lire la suite

La Cour pénale internationale

La CPI est une juridiction permanente indépendante instaurée par la communauté internationale des Etats pour juger les crimes les plus graves relevant du droit international, à savoir le génocide, les autres crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. lire la suite

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