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6ème Assemblée des Etats Parties

Publié le 20 novembre 2007

L’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale tient actuellement sa sixième session depuis le 30 novembre et jusqu’au 14 décembre 2007 et sa reprise de session pour le Groupe de travail spécial sur le crime d’aggression au siège de l’ONU à New York.

Pour plus d’informations et pour consulter l’ordre du jour provisoire, rendez vous sur le site de la Coalition pour la Cour pénale internationale

La CFCPI a communiqué aux ministres de la Justice et des Affaires étrangères, ainsi qu’à la Secrétaire d’Etat aux droits de l’homme, ses préoccupations et recommandations concernant un certain nombre de questions à l’ordre du jour de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome :

Word - 89.5 ko

Parmi les organisations membres de la CFCPI, Amnesty International et la FIDH ont également publié leurs propres recommandations dans deux rapports qui peuvent être téléchargés ci-dessous (en anglais, ces rapports n’existent malheureusement pas en langue francaise) :

PDF - 161.2 ko
Amnesty International concerns
Préoccupations et recommandations d’Amnesty International pour la 6ème Assemblée des Etats parties
PDF - 113.4 ko
FIDH Position Paper
Préoccupations et recommandations de la FIDH pour la 6ème Assemblée des Etats parties

Document 142

Word – 89.5 ko

Amnesty International concerns

Préoccupations et recommandations d’Amnesty International pour la 6ème Assemblée des Etats parties PDF – 161.2 ko

FIDH Position Paper

Préoccupations et recommandations de la FIDH pour la 6ème Assemblée des Etats parties PDF – 113.4 ko

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