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Soudan : intervention du Procureur de la CPI devant le Conseil de Sécurité de l’ONU

Publié le 20 décembre 2007

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Luis Moreno-Ocampo, Procureur de la Cour pénale internationale, présente son rapport sur la situation au Darfour au Conseil de Sécurité. Crédit : UN Photo / Eric Kanalstein

Mercredi 5 décembre, Luis Moreno Ocampo, le procureur de la CPI présentait son sixième rapport sur les crimes commis au Darfour. Il a dénoncé avec force la non-coopération du Soudan dans l’exécution des mandats d’arrêt lancés contre Ahmad Haroun et Ali Kushayb et a demandé au Conseil d’adresser un message ferme et unanime aux autorités soudanaises pour qu’elles respectent les termes de la résolution 1593.

Ce n’est pas la première fois, au cours des derniers mois, que le procureur exprime sa déception face au manque de réactions de la part de la Communauté internationale dans cette affaire. En effet, il est déjà intervenu à plusieurs reprises en ce sens auprès des Nations Unies, de l’Union européenne, de l’Union africaine et de la Ligue arabe. Le procureur a particulièrement insisté sur le fait que la présence d’un des suspects au sein du gouvernement Soudanais, était un signe flagrant de son refus de coopérer. En effet, selon lui, Monsieur Ahmad Harun joue aujourd’hui un rôle central dans les crimes commis au Darfour et sa présence au gouvernement, qui plus est, en tant que ministre des affaires humanitaires, conduit à une situation tout a fait inacceptable : celle où les autorités qui sont chargées de protéger les victimes sont les même que celles qui les persécutent. Pour le procureur, la situation est aujourd’hui urgente puisque de nouveaux crimes sont commis chaque jour au Darfour. Pour mettre fin à cette situation d’impunité, il insiste sur le soutien indispensable de la communauté internationale à la Cour et notamment sur la nécessité pour le Conseil de sécurité d’adopter une déclaration présidentielle, rappelant le Gouvernement soudanais à ses obligations et responsabilités face à la Cour.

Réaction du Soudan

L’ambassadeur du Soudan aux Nations unies, Abdalmahmoud Abdalhalim, a accusé le procureur d’avoir monté ce rapport de toutes pièces et affirmé que le gouvernement soudanais n’avait aucune intention de remettre ses ressortissants à la CPI.

Le Procureur annonce l’ouverture de deux autres enquêtes au Darfour

Le procureur a également profité de son intervention pour annoncer l’ouverture d’une deuxième et troisième enquête au Darfour. La deuxième devrait se concentrer sur les personnes qui portent la plus grande part responsabilité dans les crimes commis en ce moment.

La troisième visera les attaques commises contre les soldats de la paix et les convois humanitaires, notamment le meurtre, le 29 octobre, de dix soldats de a mission de l’Union africaine, y compris par les forces rebelles.

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