Publié le 23 mai 2008
Activités de la CFCPI auprès des élus.
Le projet de loi portant adaptation au droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale est inscrit à l’ordre du jour du Sénat et les élus français devront se prononcer sur ce sujet au début du mois de juin. Ces dernieres semaines, la CFCPI a donc multiplié ses efforts de sensibilisation à l’attention des parlementaires et particulièrement des Sénateurs.
Elle a été reçue par différents groupes politiques du Sénat : groupes UMP, socialiste et communiste, ainsi que par le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale. Le groupe UMP a également accepté de recevoir une délégation de la Coalition dans les jours qui viennent.
La CFCPI a été entendue par la commission des lois, notamment par Monsieur Gélard, désigné rapporteur de ce projet loi, et par Monsieur Badinter. Le 6 mai dernier, la Coalition organisait un petit-déjeuner au Sénat sur le thème du projet de loi.
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La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) regroupe 43 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.
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