Le Président Al-Bashir recherché par le Procureur de la CPI pour des charges de génocide

Paris, Londres, La Haye – le 14 juillet 2008

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et son organisation membre l’Organisation soudanaise contre la Torture (Sudan Organisation against Torture – SOAT) se félicitent de l’annonce faite aujourd’hui par le Procureur de la Cour pénale internationale sur la demande d’un mandat d’arrêt à l’encontre d’Omar Hassan Al-Bashir, Président du Soudan, pour des charges de génocide et de crimes contre l’humanité commis au Darfour.

« C’est la première fois que des éléments de preuves sont soumis visant à prouver la perpétration du crime de génocide au Darfour. La requête du Procureur confirme que la plus haute autorité du gouvernement a été personnellement impliquée dans la planification de la campagne de violence massive contre la population du Darfour. Nous pensons que la divulgation de ces éléments de preuve et la délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre d’Al-Bashir pourrait contribuer à la stabilité dans la région », a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH.

« En masquant ses crimes sous le couvert d’une ”stratégie de lutte contre l’insurrection”, de ”heurts intertribaux” ou ”d’actions menées par des milices autonomes criminelles”, M. Al-Bashir a rendu possible la commission d’autres crimes. Il a promu ses subordonnés et leur a offert l’impunité pour s’assurer qu’ils acceptent de commettre un génocide », a précisé le Procureur. La FIDH et SOAT appellent le Conseil de Sécurité, l’Union africaine et la Ligue des Etats arabes à soutenir et à accompagner l’action du Procureur et de la CPI.

« Les Etats doivent veiller à protéger les populations civiles du Darfour et les forces militaires conjointes déployées dans ce territoire. Ils doivent aussi intensifier leurs efforts pour aboutir à une solution juridique et politique », a ajouté Souhayr Belhassen.

Selon le statut portant création de la CPI, il n’existe aucune immunité de poursuite pour les crimes contre l’humanité, le crime de génocide et les crimes de guerre : ceux qui ont commis les crimes les plus graves ne peuvent échapper à la justice internationale, quelque soit leur qualité officielle. La CPI a déjà délivré des mandats d’arrêts à l’encontre de Ahmad Haroun, ministre soudanais chargé des affaires humanitaires, et Ali Koshayb, un leader de la milice Janjaouid. Tous les deux sont toujours en liberté et ont été protégés par le gouvernement soudanais et par le Président Al-Bashir personnellement. M. Ocampo avait indiqué dans des interventions précédentes que le fait de protéger les personnes recherchées, en particulier Ahmad Haroun, démontrait que d’autres membres du gouvernement soudanais étaient impliqués dans la commission des atrocités de masse commises au Darfour.

La décision est maintenant aux juges, qui doivent étudier les éléments de preuve et décider si un mandat d’arrêt doit être délivré à l’encontre d’Al-Bashir.