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La CPI et les Etats-Unis

Publié le 23 février 2007

[(Documents de référence)]

- Amnesty International, "Le Conseil de sécurité doit refuser de renouveler la résolution 1422 qui est illégale", (IOR 40/008/2003).

- Amnesty International, "La campagne américaine en vue d’obtenir l’immunité de juridiction pour les actes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité", (IOR 40/025/02).

- Amnesty International, "L’Union européenne doit prendre des mesures plus efficaces afin d’empêcher ses membres de conclure des accords d’impunité avec les États-Unis", (IOR 40/030/02).

- Coalition for the International Criminal Court (CICC) Secretariat, "Bilateral agreements proposed by US government (a legal analysis)", August 23, 2002.

- FIDH, "Non à l’exception américaine. Sous couvert de lutte contre le terrorisme, l’offensive américaine contre la Cour pénale internationale. Rapport de position N°8 sur la CPI", Novembre 2002.

- Human Rights Watch, "Accord bilatéraux d’immunité", Documents de présentation, mars 2003.

[(Bibliographie)]

- Coulée (Frédérique), « Sur un Etat tiers bien peu discret : les Etats-Unis confrontés au Statut de la Cour pénale internationale », Annuaire français de droit international (Paris), 2003 (2004), pp. 32-70.

- Martin (Pierre M.), “La signature par les Etats-Unis de la convention créant la Cour pénale internationale”, Le Dalloz (Paris), N° 16, 19 avril 2001, chroniques, pp. 1256-1258

-  Scheffer (David), "Article 98(2) of the Rome Statute : America’s Original Intent", 3 J. Int’l Crim. Just. 333 (2005)

-  Washburn (John) & JSchense (Jennifer), "The United States and the International Criminal Court", 35 Int’l Lawyer (ABA Section of Int’l Law & Practice) 614 (2001)

Post-scriptum

Retrouvez plus d’informations sur la position des Etat-Unis face à la CPI, le site de la Coalition américaine pour la CPI

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