Audience de Confirmation des Charges dans l’Affaire Abu Garda
Du 19 au 30 octobre 2009, l’audience de confirmation des Charges à l’encontre de M. Bahr Idriss Abu Garda, Chef rebelle du Darfour, s’est déroulée devant les juges de la Chambre Préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI).
Cette audience publique devrait permettre aux Juges de décider de l’existence – ou non - d’éléments de preuve suffisants pour établir l’existence de motifs substantiels de croire que le suspect a commis les crimes qui lui sont imputés dans le cadre de l’attaque du 29 septembre 2007 contre la Mission de maintien de la paix de l’Union africaine au Soudan (AMIS) et d’ainsi envoyer l’affaire au procès. Bahr Idriss Abu Garda est accusé de trois chefs d’accusation de crimes de guerre : 1) commission ou tentative de commission d’atteinte à la vie sous forme de meurtre ; 2) fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d’une mission de maintien de la paix ; 3) pillage.
La Chambre est composée de trois Juges, devant lesquels l’Accusation présenta trois témoins et la défense un. 78 victimes étaient représentées dans cette audience par quatre représentants légaux.
La décision de la Chambre Préliminaire I suite à cette audience de Confirmation des Charges est attendue avant le 30 janvier 2010. Elle peut donner lieu à la confirmation des charges, totalement ou partiellement, au refus de les confirmer ou à l’ajournement de l’audience par la demande au Procureur d’apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de modifier les charges. Les parties peuvent aussi demander à la Chambre l’autorisation d’interjeter appel contre cette décision.
date de publication : 10 novembre 2009
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