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Le Procureur de la CPI collabore avec la Fédération de Russie pour que justice soit rendue à toutes les victimes du conflit armé de Géorgie.

Publié le 16 mars 2010

[|Le Procureur de la CPI collabore avec la Fédération de Russie pour que justice soit rendue à toutes les victimes du conflit armé de Géorgie.|]

[|ICC-OTP-20100310-PR505|]

Une délégation du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo, boucle aujourd’hui un programme de deux jours de rencontres avec plusieurs hauts responsables russes. Elle a réaffirmé son soutien total à des procédures véritables qui seraient menées à propos des crimes qui auraient été commis au cours du conflit armé ayant secoué l’Ossétie du Sud, en Géorgie, en août 2008. Cela englobe des attaques qui auraient été dirigées à l’encontre de civils et de forces agissant dans le cadre d’une mission de maintien de la paix.

« Au regard du système de justice pénale institué à Rome, c’est aux États qu’il appartient en premier lieu d’enquêter et de mener des poursuites. Nous avons offert d’appuyer dans toute la mesure du possible l’engagement pris par la Russie de rendre justice à toutes les victimes de ces crimes, a déclaré le Procureur Moreno-Ocampo. Il s’agit là d’une application concrète de la complémentarité positive. »

Invitée par les autorités nationales, la délégation du Bureau du Procureur a effectué, du 8 au 10 mars, une première visite en Fédération de Russie. Celle-ci intervenait dans le cadre de l’analyse préliminaire faite de la situation en Géorgie, que le Procureur a rendue publique le 20 août 2008.

Au programme, figuraient notamment des réunions avec de hauts responsables du Parquet général et de son Comité d’enquête, des ministères des affaires étrangères et de la défense, et d’autres intervenants majeurs du système judiciaire et des autorités gouvernementales de la Fédération de Russie.

Les responsables russes ont communiqué au Bureau des informations à propos de la nature et de l’avancée des procédures judiciaires nationales visant les crimes qui auraient été commis lors des violences survenues en Ossétie du Sud.

« Nous nous félicitons des résultats obtenus à l’issue des réunions organisées avec la délégation du Bureau du Procureur », a déclaré le Directeur des affaires juridiques du Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie.

« Les autorités russes ont parfaitement coopéré avec mon Bureau pour cette visite et nous les remercions d’avoir entamé le dialogue », a déclaré le Procureur.

À ce jour, la Russie, un État non partie au Statut de Rome, a fait parvenir 3 817 communications au Bureau du Procureur. La Géorgie est un État partie au Statut depuis le 5 septembre 2003, de sorte que la CPI a compétence pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes de génocide commis sur le territoire ou par des ressortissants de ce pays. Le Procureur a demandé aux gouvernements russe et géorgien de lui fournir des informations le 27 août 2008. Tous deux ont donné suite à cette demande. Une délégation du Bureau s’est rendue en Géorgie en novembre 2008 et une nouvelle visite dans ce pays est prévue en 2010.

Post-scriptum

Pour plus de renseignements, veuillez contacter :

Nicola Fletcher, fonctionnaire chargée de l’information pour le Bureau du Procureur (français) nicola.fletcher@icc-cpi.int +31 (0) 70 515 8071 (bureau) +31 (0) 650 890 473 (portable)

Florence Olara, fonctionnaire chargée de l’information pour le Bureau du Procureur florence.olara@icc-cpi.int +31 (0) 70 515 8723 (bureau) +31 (0) 6 5029 4476 (portable)

Source : Bureau du Procureur

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