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La CICC appelle les États à rejoindre la CPI avant la Conférence de Kampala

Publié le 18 mars 2010

[|La CICC appelle les États à rejoindre la CPI avant la Conférence de Kampala|]

La Coalition mondiale rappelle que le 1er avril est la date de ratification butoir pour participer en tant qu’État partie à la première Conférence de révision de la CPI

La Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI) – un réseau mondial de plus de 2 500 organisations de la société civile – a appelé les gouvernements qui ne l’ont pas encore fait à montrer leur engagement pour la justice internationale et l’état de droit en ratifiant le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, avant le 1er avril. S’ils ratifiaient avant cette date, les États pourraient participer à la prochaine Conférence de révision en tant qu’État partie.

« La compétence de la Cour s’étend à chaque fois qu’un État ratifie le traité de la CPI », a déclaré Brigitte Suhr, Directrice des Programmes régionaux de la CCPI. « L’efficacité et la légitimité à long terme de la Cour dépendent de l’engagement vis-à-vis d’elle d’un réseau croissant d’États. C’est pourquoi nous appelons les États qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre la Cour et les États parties à réaffirmer publiquement leur engagement à soutenir la Cour et à coopérer avec elle dans l’exercice de ses fonctions ».

La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, convoquée par le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon, se tiendra du 31 mai au 11 juin à Kampala (Ouganda). La Conférence est une rencontre spéciale des États qui leur permettra d’envisager des amendements au Statut de Rome et de faire le bilan de l’application et de l’impact du Statut.

Le Statut de Rome et la CPI représentent la plus grande avancée en droit pénal international des cinquante dernières années. Le Statut, adopté par 120 voix pour et 7 voix contre à Rome en 1998, prévoit sa propre révision ainsi que celle de la Cour sept ans après son entrée en vigueur. « La Coalition des ONG, un réseau d’ONG réparties dans 150 pays, considère que la Conférence de révision constitue une excellente occasion de renforcer l’engagement des chefs d’États et de gouvernements du monde et de la communauté internationale dans cet effort historique pour mettre fin à l’impunité pour les auteurs des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale », a affirmé le Président de la CCPI William R. Pace.

Les débats de la Conférence de révision s’articuleront autour de deux lignes directrices : d’un côté, l’examen des propositions d’amendement du Statut de Rome ; d’un autre côté, un bilan de l’impact et de l’application du traité. « Nous appelons les gouvernements qui ne l’ont pas encore fait à achever le processus de ratification du Statut de Rome et d’élaborer des lois prévoyant l’application du traité et la coopération avec le nouveau système de justice internationale qu’il a créé », a ajouté M. Pace.

La CPI est complémentaire des juridictions pénales nationales. Les États doivent adopter des lois nationales mettant en œuvre les dispositions du traité de sorte que les systèmes de justice nationaux puissent enquêter et poursuivre les individus accusés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide mais aussi coopérer avec la Cour dans le cadre des ses enquêtes et poursuites.

Enfin, la Coalition appelle une nouvelle fois les gouvernements à ratifier l’APIC et à adopter des lois de mise en œuvre des dispositions de la CPI à temps pour la Conférence de révision. Ces actions enrichiront et renforceront le travail à Kampala et rendront à la fois la CPI et les États plus forts et mieux préparés pour remplir leur devoir de veiller à ce que les responsables de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre ne soit plus impunis.

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