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Bangladesh. Un pas en avant pour la justice internationale

Publié le 25 mars 2010

[|Bangladesh. Un pas en avant pour la justice internationale|]

[|Index AI : ASA 13/007/2010|]

Amnesty International se réjouit que le Bangladesh ait ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale le 23 mars 2010. Cette ratification intervient à l’issue d’une longue campagne menée par Amnesty International et d’autres groupes de la société civile depuis le 16 septembre 1999, jour où le Bangladesh a signé le Statut de Rome, indiquant de ce fait sa volonté de le ratifier.

Le Bangladesh est le 111e pays (et le septième en Asie) à ratifier le Statut de Rome. Il rejoint ainsi l’Afghanistan, le Cambodge, la Corée du Sud, le Japon, la Mongolie et le Timor-Leste.

En ratifiant ce texte, le Bangladesh fait montre de son attachement à la justice internationale et s’engage à mettre fin à l’impunité pour les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

La ratification du Statut de Rome par ce pays pourrait avoir une influence significative en Asie, en particulier sur le Népal et l’Indonésie, qui ont également promis de ratifier ce texte. Amnesty International espère que le Bangladesh va encourager ces pays, ainsi que d’autres États asiatiques, à ratifier le Statut de Rome. Il faudrait qu’il les incite à envoyer eux aussi une délégation de haut niveau, en tant qu’État partie ou observateur, à la conférence d’examen du Statut de Rome qui aura lieu à Kampala du 31 mai au 11 juin 2010.

Cette ratification fixe des normes exigeantes pour les États en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites pour les crimes relevant du droit international. Le Bangladesh va devoir réexaminer sans délai la législation portant sur la mise en place des tribunaux pour juger les personnes accusées des crimes commis durant la guerre d’indépendance de ce pays. Ce réexamen devra permettre de vérifier que les procédures utilisées respectent pleinement le Statut de Rome et le droit international en général.

La ratification du Statut de Rome n’est toutefois qu’un premier pas. Le Bangladesh doit aussi promulguer une loi d’application définissant le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre comme des crimes de droit international, en accord avec les définitions les plus strictes contenues dans les textes internationaux. Ceci permettra de poursuivre des personnes pour ces crimes quel que soit le rang de ces personnes ou le lieu et le moment où ces crimes ont été commis. Cette législation doit également prévoir une pleine coopération avec la Cour pénale internationale. Pour garantir cette coopération, le Bangladesh doit ratifier l’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale, qui permettra à la Cour et à ses représentants de se rendre au Bangladesh.

Il faut aussi que le Bangladesh conclue avec la Cour pénale internationale des accords prévoyant le relogement des victimes et des témoins. Enfin, le pays doit passer avec la Cour des accords sur l’application des peines au Bangladesh, dans des centres de détention conformes aux normes internationales.

Amnesty International espère que le gouvernement du Bangladesh va maintenant répondre aux attentes générées par sa ratification du Statut de Rome et améliorer la protection des droits humains, dans ce pays et à l’étranger.

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