Une plainte pourrait être déposée contre l’ONUCI à La Haye

La Cour pénale internationale (CPI) pourrait être amenée à statuer dans les mois à venir, sur la recevabilité d’une procédure que s’apprêtent à intenter des victimes de la crise postélectorale en Côte d’Ivoire.

Une plainte pourrait être bientôt déposée à La Haye par les conseils juridiques de plusieurs associations et collectifs de victimes originaires de l’ouest ivoirien. Principalement de la ville de Duékoué, située à 480 kilomètres d’Abidjan, où des massacres ont été perpétrés sur les populations civiles les 27, 28 et 29 mars 2011. Selon plusieurs organisations humanitaires et de défense des droits de l’Homme, notamment le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR), ces atrocités dont l’épicentre se situe au quartier Carrefour, à l’entrée de la ville, ont fait près d’un millier de morts. Les ayant-droits de ces victimes décédées se sont donc constituées en associations et/ou collectifs, et ont fait appel à des avocats nationaux et internationaux pour constituer leur dossier en vue de saisir la CPI. Cette plainte devrait particulièrement viser l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI). Les parents des victimes tuées dans les événements de Duékoué reprochent à l’organisation mondiale, sa « non assistance à personnes en danger » de mort. Dans le dossier constitué par les avocats, de nombreux témoignages concordants fournis aussi bien par des rescapés que par des organisations de défense des droits humains pointent en effet un doigt accusateur sur l’ONUCI. Selon ces rapports, les Casques bleus déployés et stationnés à Duékoué pour assurer le maintien de la paix, s’interposer entre les forces armées ennemies en vue de prévenir toute belligérance et protéger les civils, comme le stipule leur mandat, n’auraient rien fait pour empêcher ces massacres. Certains documents joints au dossier vont jusqu’à expliquer que les populations, informées des expéditions punitives en préparation, sont allées alerter les Casques bleus ou demander refuge dans leur camp. Non seulement les soldats de l’ONUCI les ont éconduites, mais en plus, ils n’ont pas porté secours à ces populations en détresse. Certaines sources soulignent même que lors de leur présence ces dernières semaines sur les sites des massacres de Duékoué, les enquêteurs de la CPI auraient entendu les Casques bleus et les responsables de l’ONUCI sur ces allégations.

Une procédure similaire à celle des « massacres de Srebrenica »

On se dirige donc vraisemblablement vers une procédure similaire à celle qui a eu lieu dans l’affaire des « massacres de Srebrenica ». En juillet 1995, lors de la guerre dans les Balkans qui a complètement désagrégé la Yougoslavie, l’armée de la République de Bosnie-Herzégovine et des forces paramilitaires de Serbie ont massacré entre 6.000 et 8.000 Bosniaques (des Musulmans) ; pour la plupart des hommes et des adolescents âgés de 16 à 60 ans. Selon plusieurs témoignages, ces atrocités ont été perpétrées en présence des Casques bleus hollandais de la FORPRONU (Forces de protection de l’ONU), basés dans l’enclave de Srebrenica, restés sans réaction. Les veuves et les génitrices des victimes, constituées en associations sous l’appellation de « Les mères de la Fondation de Srebrenica » ou les « Mères de Srebrenica », ont porté plainte contre l’ONU et les Pays-Bas devant les juridictions internationales pour demander réparation. Au motif qu’ils n’ont pas rempli leurs obligations, qui était de protéger l’enclave de Srebrenica. Les ayants droits des milliers de personnes qui ont y péri, ont saisi successivement la Cour internationale de Justice (CIJ), le Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPIY), et plus récemment la Cour Suprême du Royaume des Pays-Bas, sans pouvoir obtenir gain de cause. Dans toutes ces instances de juridictions internationales, la réponse des juges est restée quasiment identique et implacable : les Casques bleus jouissent d’une totale immunité judiciaire dans l’exécution de leurs missions, et les Etats qui fournissent les soldats à l’ONU ne peuvent être tenus pour pénalement responsables de leurs agissements sur les théâtres des opérations. Par exemple, la Cour Suprême royale des Pays-Bas a jugé que « l’Organisation des Nations Unies ne peut pas être traduite devant un tribunal néerlandais », à fortiori ses fonctionnaires civils et militaires. Non satisfaites de cette dernière décision, rendue le 13 avril 2012, les associations « Les mères de la Fondation de Srebrenica » ou les « Mères de Srebrenica » ont saisi la Cour européenne de Justice, à Strasbourg en France, pour réclamer dédommagement du très lourd préjudice subi.

Pour en revenir au dossier ivoirien, la question fondamentale que beaucoup d’observateurs et même des parents des victimes de Duékoué se posent, est de savoir quelles sont les chances de succès de cette action devant la justice internationale.