Index des mots-clés

Actualités internationales CPI / Déclaration du 11 mars 2013 par le procureur de la CPI : abandon des charges à l’encontre de M. Muthaura

Publié le 20 mars 2013

Le 11 mars 2013, par le biais d’une déclaration, la Procureure de la Cour pénale internationale a annoncé le retrait des charges à l’encontre de Francis Kirimi Muthaura (ancien directeur de la Fonction publique et Secrétaire général du Gouvernement de la République du Kenya).

Lors de l’audience de confirmation des charges qui s’était déroulée du 21 septembre 2011 au 5 octobre 2011, il ressortait que Francis Kirimi Muthaura était accusé d’être pénalement responsable en tant que co-auteur indirect de cinq chefs de crimes contre l’humanité.

Dans sa déclaration du 11 mars 2013, la Procureure expose les raisons qui l’ont conduite à une telle décision.

En premier lieu, la déclaration fait apparaître l’existence de nombreuses difficultés rencontrées par le Bureau du Procureur dans le cadre de son enquête visant M. Muthaura.

En effet, le bureau du procureur relève qu’un nombre important de personnes qui auraient pu fournir des éléments de preuve importants sont décédés et que le témoin principal à charge contre Monsieur Muthaura serait revenu sur une partie essentielle de son témoignage et aurait reconnu avoir accepté des pots-de-vins.

Par ailleurs, la Procureure regrette le manque de coopération de la part des autorités kenyannes dans la prise de contact avec des témoins clés.

Enfin, par le biais de cette déclaration, la Procureure rappelle que cet abandon des charges concerne seulement Monsieur Muthaura et ne s’applique en aucun cas aux autres affaires en cours.

Le 18 mars 2013, lors de la conférence de mise dans l’affaire Muthaura et Kenyatta devant la Cour pénale internationale (CPI), les juges ont décidé d’accéder à la demande du Procureur de retirer les charges contre Muthaura (voir la décision des juges du 18 mars 2013).

Voir la vidéo de la déclaration du 11 mars 2013

  1. Accueil du site
  2. La Cour pénale internationale
  3. Affaires et situations
  4. Kenya
  5. Actualités internationales CPI / Déclaration du 11 mars 2013 par le procureur (...)

À propos

72-76, bd de la Villette

75019 Paris
France

La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) regroupe 43 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.

Abonnement à notre lettre d'informations


Warning: Illegal string offset 'email' in /var/www/alternc/c/cfcpi/plugins/auto/abomailmans_2_0/formulaires/abomailman.php on line 16

Warning: Illegal string offset 'nom' in /var/www/alternc/c/cfcpi/plugins/auto/abomailmans_2_0/formulaires/abomailman.php on line 17
    • La newsletter de la CFCPI

Coalition française pour la Cour pénale internationale - CFCPI. Haut de page

Site réalisé avec Spip. Graphisme et développement : christophe le drean.