3e Congrès contre la peine de mort

Photo : Panagea

La rencontre tendait à faire le point sur la situation actuelle de l’application de la peine de mort ainsi que sur les stratégies pour atteindre l’abolition universelle. Le débat s’est concentré sur deux questions principales : l’abolition de la peine de mort en Afrique du Nord et au Moyen-Orient et l’enjeu des Jeux olympiques en Chine en vue d’obtenir « une trêve » des exécutions, premier pas vers l’abolition. Les congressistes étaient pleins d’espoir surtout au regard des progrès enregistrés en matière d’abolition dans différents pays depuis le dernier congrès de Montréal en 2004. La conviction générale, comme l’a rappelé plusieurs fois Robert Badinter, l’une des « vedettes » du congrès, est que l’abolition universelle est inéluctable. Néanmoins, il y a encore beaucoup de choses à faire et d’obstacles à surmonter. Lors du Congrès, des annonces très significatives ont été faites, notamment celle de la France annonçant sa décision de constitutionnaliser l’interdiction de la peine de mort et de ratifier le Deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies, lequel prévoit l’abolition de la peine de mort même en temps de guerre.

L’autre annonce, très attendue, est venue de M. Driss Benzekri, Président du Conseil consultatif des droits de l’homme au Maroc. Il a annoncé l’intention du gouvernement marocain d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour parvenir, dans les plus brefs délais, à l’abolition la peine de mort dans son pays. Le Maroc deviendrait alors le premier Etat d’Afrique du Nord abolitionniste et constituerait un formidable exemple pour les autres pays de la région.

On a parlé, à plusieurs reprises, aussi de la CPI. Plusieurs intervenants ont rappelé que le combat contre la peine de mort constitue un passage vers l’harmonisation des législations nationales pour avoir des instruments juridiques collectifs et que le Statut de Rome constitue en ce sens l’instrument principal. Le représentant du Maroc a rappelé l’importance de ce vaste processus, alors que les dernières déclarations du Ministre des Affaires étrangères marocain, Mohammed Benaïssa, dévoilaient l’intention de son gouvernement de ne pas ratifier le statut de la CPI en raison d’obstacles juridiques. On peut penser qu’il s’agit, une fois de plus, d’une question de temps pour que les responsables politiques et l’opinion publique acceptent les conséquences des ouvertures du roi Mohammed VI qui affiche sa totale adhésion aux valeurs universelles des droits de l’homme et au respect de l’Etat de droit. La presse aussi se montre préoccupée par cette affaire : le journaliste de « l’Opinion », Mohammed Belmahi, appelle à la ratification du statut de Rome comme contribution à l’établissement de l’Etat de droit au Maroc.

Ratification du Statut de Rome et abolition de la peine capitale sont des corollaires nécessaires : la deuxième devrait créer les conditions pour plaider plus efficacement pour la ratification.

Pour plus de renseignements voir www.abolition.fr