L’influence de la justice internationale pénale sur le processus abolitionniste

A la fin de la seconde guerre mondiale le Tribunal militaire international de Nuremberg et le Tribunal militaire de Tokyo condamnaient 20 accusés à la peine de mort. A cette époque la question de l’abolition de la peine de mort ne se posait pas encore.

de Elise TILLET DAGOUSSET [1]

45 ans plus tard les mentalités ont changé et lors de la création des tribunaux ad hoc, la peine de mort était rejetée de principe. Depuis, la justice internationale pénale n’est plus une justice qui tue. Dernièrement encore, l’idée d’une justice internationale pénale sans peine de mort a été réaffirmée par l’adoption du Statut de Rome. En effet, la Cour Pénale Internationale, juridiction permanente et quasi universelle, en charge de juger « les crimes les plus graves » ne prévoit pas la peine de mort dans la liste des peines qu’elle peut prononcer. Même si la victoire des abolitionnistes n’est pas complète et que l’article 80 du Statut de Rome vient spécifier dans le corps même du traité que « rien dans le présent chapitre n’affecte l’application par les Etats des peines que prévoit leur droit interne, ni l’application du droit des Etats qui ne prévoient pas les peines prévues dans le présent chapitre », le rejet par la justice internationale pénale de la peine de mort a une forte influence sur les Etats non abolitionnistes.

Ainsi la Chine, les Etats Unis et la Russie ont voté pour la résolution du Conseil de Sécurité créant le TPIY malgré l’absence de la peine de mort parmi les peines applicables. De même, le Rwanda fervent défenseur de la peine de mort au moment de la création du TPIR, devrait dans quelques semaines abolir la peine de mort. L’abolition de la peine de mort étant l’une des conditions requises par le TPIR pour transférer devant la justice rwandaise des accusés. La justice internationale pénale permet également aux mentalités d’évoluer. La Sierra Leone, Etat non abolitionniste, a ainsi accepté que ses criminels de guerres n’encourent pas la peine de mort devant le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone. La République Démocratique du Congo et l’Ouganda, qui sont actuellement des affaires devant la CPI, ont suivi la même démarche lorsqu’ils ont ratifié le Statut de Rome. Enfin, dernier exemple de l’influence de la justice internationale pénale sur le processus abolitionniste, les autorités libanaises s’apprêtent à abolir la peine de mort pour être en harmonie avec le tribunal international qui sera créé dans le cadre de l’enquête sur le meurtre de l’ancien premier ministre Rafic Hariri.

Notes

[1] Juriste, Service des relations internationales et européennes du Barreau de Paris

date de publication : 22 mars 2007

Lettre d’information n°1

Événements
3e Congrès contre la peine de mort
interview
L’affaire des « Disparus du Beach »
Actualités
Des vertus des campagnes de sensibilisation
Sensibilisation des chefs religieux à la CPI en République Démocratique du Congo
L’influence de la justice internationale pénale sur le processus abolitionniste
Entre justice et vengeance

Lettre d’information

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