A l’occasion du 23ème anniversaire de l’arrivée au pouvoir du Président Ben Ali, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) publient un (...)
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A l’occasion du 23ème anniversaire de l’arrivée au pouvoir du Président Ben Ali, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) publient un (...)
Dans une décision historique rendue le 24 septembre, la Cour d’assises de Meurthe et Moselle a condamné en appel Khaled Ben Saïd à 12 années de réclusion criminelle pour avoir ordonné des actes de (...)
Lettre ouverte relative à la volonté de l’Etat français de lutter contre les crimes internationaux adressée à Madame le garde des Sceaux et Monsieur le ministre des affaires (...)
Paris, le 3 février 2010 - La FIDH et la LDH se félicitent de la décision de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris du 26 janvier 2010 qui a rendu un arrêt favorable à la poursuite de (...)
[|Génocide.|] [|Une compétence universelle qui s’arrête au périph’|] [|MAM et Kouchner promettent un pôle « génocides et crimes contre l’humanité » à Paris. Sans les lois pour le faire fonctionner.|] (...)
A la veille du débat sur l’étendue et l’application du principe de « compétence universelle » à la 64ème session de l’Assemblée générales des Nations Unies, Amnesty International (AI) vient de publier une (...)
Alors que l’utilisation du mécanisme de compétence universelle s’est développée, réaffirmant son fondement solide en droit international, et dans le contexte de la sérieuse opposition à laquelle font (...)
Plus de neuf ans après la ratification du Statut de Rome par la France le 9 juin 2000, aucune loi n’est encore venue mettre en conformité le droit pénal français avec le Statut de la Cour pénale (...)
Le Président de la Conférence des Eglises Européennes (KEK), le pasteur Jean-Arnold de Clermont interpelle publiquement le Président de la République sur le projet de loi d’adaptation du droit pénal (...)
La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Asociación pro derechos humanos de España (APDHE) déplorent l’adoption mardi 19 mai 2009 par le Parlement espagnol, d’une (...)
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La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) regroupe 43 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.
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