Début 2009, deux décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et de la Cour de Cassation sont venues préciser l’étendue de la compétence universelle des juridictions (...)
23 articles disponibles
Début 2009, deux décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et de la Cour de Cassation sont venues préciser l’étendue de la compétence universelle des juridictions (...)
Le 30 mars 2009, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a consacré le principe de la compétence universelle dans un arrêt rendu à la suite d’une requête de Ely Ould Dah déposée en 2003 contre (...)
Le 15 décembre 2008, la Cour d’assises du Bas-Rhin a condamné un ancien diplomate tunisien pour complicité dans les actes de torture ou de barbarie commis en 1996 dans son pays contre une (...)
Avec l’autorisation du Monde.fr nous reproduisons cette tribune publiée à l’occasion du dixième anniversaire de l’arrestation du général Pinochet.
La CFCPI proteste contre le projet de loi voté au Sénat en juin 2008. Elle déplore que le mécanisme de compétence extraterritoriale ou universelle, fondamental dans la lutte contre l’impunité, ait été (...)
Après examen par le Sénat, l’Assemblée Nationale va discuter un projet de mise en conformité des lois nationales avec la CPI, Cour pénale internationale, créée en 1998. L’ADIF rappelle que : − la France (...)
La CFCPI appelle les sénateurs à voter les amendements destinés à permettre aux tribunaux français de juger les suspects de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre même commis à (...)
Questions et réponses sur la compétence universelle
Dans une interview donnée hier au site internet de RFI, Mme Rachida Dati a déclaré, en marge de la conférence des ministres francophones de la justice, que le projet de loi visant à transposer en (...)
Un ancien militaire rwandais, Marcel Bivugabagabo, recherché pour sa participation présumée au génocide rwandais de 1994, a été arrêté à Toulouse lundi dernier (le 7 janvier). S’il ne figure pas sur la (...)
Aucune rubrique n'est liée à ce mot-clé
mot pas de site web
72-76, bd de la Villette
La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) regroupe 43 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.
Site réalisé avec Spip. Graphisme et développement : christophe le drean.