La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et ses 164 organisations membres et en particulier son organisation membre en France, la Ligue des droits de l’Homme et du (...)
175 articles disponibles
Page 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | ...
La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et ses 164 organisations membres et en particulier son organisation membre en France, la Ligue des droits de l’Homme et du (...)
Lundi 12 juillet, l’Assemblée nationale examinera un texte qui doit permettre à la France de juger les criminels de guerre, les génocidaires et les criminels contre l’humanité. La Coalition française (...)
AFP - 6 juillet 2010 - Les dispositions du projet de loi prochainement soumis aux députés pour adapter le droit français aux exigences de la Cour pénale internationale (CPI) réduisent à néant (...)
L’Assemblée nationale examinera le 12 juillet prochain le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale (CPI). A l’approche de l’examen du projet de (...)
La CFCPI anime depuis Kampala un blog accueilli par Lemonde.fr qui permettra notamment de suivre les positions de la délégation française durant les débats de la Conférence de (...)
Le décret du 22 juin 2010 portant convocation du parlement en session extraordinaire a inscrit à l’ordre du jour le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale (...)
Sur rapport de Monsieur le Bâtonnier Claude Duvernoy, la Conférence des Bâtonnier de France et d’Outre Mer souhaite que "les quatre conditions restrictives posées par le Sénat à l’exercice de la (...)
[/Monsieur Bernard ACCOYER/] [/Président de l’Assemblée Nationale/] [/126 rue de l’Université/] [/75700 - PARIS/] [/Paris, le 31 mai 2010/] Monsieur le Président, La Fédération Nationale des Déportés (...)
La première conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale aura lieu le 31 mai prochain à Kampala. Elle sera l’occasion pour la France de réaffirmer son engagement envers la (...)
Paris, le 25 mai 2010 - L’Assemblée nationale doit se prononcer incessamment sur le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale. La Coalition (...)
Aucune rubrique n'est liée à ce mot-clé
mot pas de site web
72-76, bd de la Villette
La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) regroupe 43 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.
Site réalisé avec Spip. Graphisme et développement : christophe le drean.