[|France / Soudan - cérémonie d’investiture du Président El-Béchir.|] [|Lettre ouverte à Bernard Kouchner, Ministre des affaires étrangères|] Monsieur le Ministre, Nos organisations sont vivement (...)
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[|France / Soudan - cérémonie d’investiture du Président El-Béchir.|] [|Lettre ouverte à Bernard Kouchner, Ministre des affaires étrangères|] Monsieur le Ministre, Nos organisations sont vivement (...)
Paris, le 19 mai 2010 - Alors que la Commission des lois de l’Assemblée nationale française examine aujourd’hui le projet de loi d’adaptation au Statut de la Cour pénale internationale (CPI), la FIDH (...)
Paris, 18 mai 2010 – Amnesty International France (AIF) accueille avec satisfaction l’inscription à l’ordre du jour à la Commission des lois de l’Assemblée nationale du projet de loi portant adaptation (...)
[|Examen le 19 mai 2010 par la Commission des lois du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale|]
[|Assemblée nationale|] [|Questions au gouvernement|] [|Cour pénale internationale|] [|Première séance du mardi 4 mai 2010|] M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe (...)
[|Question de M. Bruno Bourg-Broc (Union pour un Mouvement Populaire - Marne)|] [|Question N° : 77600|] Texte de la question publiée au JO le 27/04/2010 : M. Bruno Bourg-Broc attire l’attention de (...)
[|Question de M. Michel Liebgott (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle)|] [|Question N° : 77599|] Texte de la question publiée au JO le 27/04/2010 : M. Michel Liebgott appelle (...)
[|Question de M. Kléber Mesquida (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault)|] [|Question N° : 77597|] Texte de la question publiée au JO le 27/04/2010 : M. Kléber Mesquida attire (...)
[|Question de M. Xavier Breton (Union pour un Mouvement Populaire - Ain)|] [|Question N° : 77596|] Texte de la question publiée au JO le 27/04/2010 : M. Xavier Breton appelle l’attention de M. le (...)
[|Question de M. Marc Goua (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Maine-et-Loire)|] [|Question N° : 77595|] Texte de la question publiée au JO le 27/04/2010 : M. Marc Goua attire (...)
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