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[|Question de Mme Marcel Marie-Lou (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aveyron)|] [|Question N° : 66932|] Texte de la question publiée au JO le 15/12/2009 : Mme Marie-Lou Marcel (...)
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[|Question de M. Dassault Olivier (Union pour un Mouvement Populaire - Oise)|] [|Question N° : 66210|] Texte de la question publiée au JO le 08/12/2009 : M. Olivier Dassault attire l’attention de (...)
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[|Question de M. Diefenbacher Michel (Union pour un Mouvement Populaire - Lot-et-Garonne)|] [|Question N° : 65611|] Texte de la question publiée au JO le 01/12/2009 : M. Michel Diefenbacher appelle (...)
[|Question de M. Lachaud Yvan (Nouveau Centre - Gard)|] [|Question N° : 65610|] Texte de la question publiée au JO le 01/12/2009 : M. Yvan Lachaud attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde (...)
[|Question de Mme Hostalier Françoise (Union pour un Mouvement Populaire - Nord)|] [|Question N° : 65608|] Texte de la question publiée au JO le 01/12/2009 : Mme Françoise Hostalier interroge Mme (...)
[|Question écrite de M. Claude Bérit-Débat (Dordogne – SOC)|] [|Pour une entière compétence universelle des tribunaux français portant sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre|] (...)
[|Question de M. Gerin André (Gauche démocrate et républicaine - Rhône)|] [|Question N° : 64884|] Texte de la question publiée au JO le 24/11/2009 : M. André Gerin attire l’attention de Mme la (...)
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