La CFCPI proteste contre le projet de loi voté au Sénat en juin 2008. Elle déplore que le mécanisme de compétence extraterritoriale ou universelle, fondamental dans la lutte contre l’impunité, ait été (...)
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La CFCPI proteste contre le projet de loi voté au Sénat en juin 2008. Elle déplore que le mécanisme de compétence extraterritoriale ou universelle, fondamental dans la lutte contre l’impunité, ait été (...)
Questions et réponses sur la compétence universelle
Colloque consacré au Liban dans l’ordre juridique international
Dans tous juste deux ans, le Secrétariat Général des Nations Unies convoquera la première Conférence de révision du Statut de Rome.
Le 31 décembre 2007, l’Assemblée nationale sénégalaise a adopté deux lois modifiants le Code pénal et le code de procédure pénale, ayant toutes deux vocation à interniser dans le droit positif sénégalais, (...)
La CFCPI a décidé d’interpeller les candidats à la présidentielle sur leur engagement à faire voter, s’ils étaient élus, une loi adaptant le droit pénal français au Statut de la (...)
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La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) regroupe 43 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.
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