Par une question écrite publiée au Journal Officiel le 1er décembre 2009, Thierry Mariani, rapporteur du projet de loi pour la Commission des Lois avait interrogé le Gouvernement sur la mise en (...)
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Par une question écrite publiée au Journal Officiel le 1er décembre 2009, Thierry Mariani, rapporteur du projet de loi pour la Commission des Lois avait interrogé le Gouvernement sur la mise en (...)
[|Question de M. François Brottes (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère)|] [|Question N° : 74303|] Texte de la question publiée au JO le 16/03/2010 : M. François Brottes attire (...)
[|Question de M. Philippe Morenvillier (Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle)|] [|Question N° : 71800|] Texte de la question publiée au JO le 16/02/2010 : M. Philippe Morenvillier (...)
[|Question de M. Jacques Valax (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Tarn)|] [|Question N° : 71799|] Texte de la question publiée au JO le 16/02/2010 : M. Jacques Valax attire (...)
[|Question de M. Jean-Claude Perez (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aude)|] [|Question N° : 71798|] Texte de la question publiée au JO le 16/02/2010 : M. Jean-Claude Perez alerte (...)
[|Question de Mme Martine Pinville (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente)|] [|Question N° : 71056|] Texte de la question publiée au JO le 09/02/2010 : Mme Martine Pinville (...)
[|Question de M. Jean-Christophe Cambadélis (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris)|] [|Question N° : 71055|] Texte de la question publiée au JO le 09/02/2010 : M. Jean-Christophe (...)
[|Question de M. Teissier Guy (Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône)|] [|Question N° : 69872|] Texte de la question publiée au JO le 26/01/2010 : M. Guy Teissier attire l’attention (...)
Au milieu de sa deuxième année d’existence, le premier (et seul) diplôme français de droit international pénal ouvre sa phase de pré-sélection des étudiants de la troisième (...)
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