Côte d’Ivoire : Ajournement de l’audience de confirmation des charges et rejet de l’exception d’irrecevabilité dans l’affaire Gbagbo

Le 3 juin dernier, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale a ajourné l’audience de confirmation des charges présentées par le Procureur contre Laurent Gbagbo, accusé d’avoir commis des crimes contre l’humanité sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011 ; elle a demandé au Procureur d’envisager d’apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes, conformément à l’article 61-7-c-i du Statut.

Dans le même temps ou à peu près, la Chambre examinait une exception d’irrecevabilité soulevée par la défense de M. Gbagbo.

Le 15 février dernier, la défense avait en effet fait valoir que M. Gbagbo faisait déjà l’objet de poursuites en Côte d’Ivoire et que par voie de conséquence l’affaire devait être déclarée irrecevable devant la Cour pénale internationale, au nom du principe de complémentarité qui veut que priorité soit donnée aux juridictions nationales sur la Cour pénale internationale – sauf dans les cas où l’Etat concerné n’a pas la volonté ou la capacité de mener véritablement à bien une enquête ou des poursuites.

Or, ce 11 juin 2013, la Chambre préliminaire I a rejeté cette exception d’irrecevabilité en indiquant que la défense ne rapportait pas de preuve tangible démontrant des avancées dans les poursuites au niveau national à l’encontre de M. Gbagbo depuis août 2011.