Le 25 mars 1957 marque un tournant décisif dans l’histoire du continent. Six pays fondateurs signent au Palais des Conservateurs deux accords majeurs créant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique. L’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas posent ainsi les fondations d’une union appelée à transformer profondément leurs relations. Cette initiative s’inscrit dans une volonté de reconstruction après les ravages de la guerre et d’établissement d’une paix durable. Les signataires choisissent le domaine économique comme terrain privilégié de coopération, moins conflictuel que les questions militaires.
Cet article examine la genèse de ce traité fondateur, ses objectifs ambitieux, son fonctionnement institutionnel novateur et l’héritage qu’il lègue aux générations futures. De la relance de la construction européenne jusqu’aux transformations contemporaines, nous analyserons comment ce texte a façonné l’Union actuelle.
La reconstruction européenne après 1945 et le plan Schuman
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le continent présente un visage dévasté. Le bilan démographique s’avère dramatique tandis que la situation économique plonge dans le chaos. Les infrastructures gisent en ruines et les populations souffrent de pénuries généralisées. Face à cette catastrophe, reconstruire devient une urgence absolue.
Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, présente le 9 mai 1950 un projet révolutionnaire. Il propose de mettre en commun les ressources minières entre la France et la République fédérale d’Allemagne. Cette initiative vise à créer une solidarité de fait rendant impensable tout nouveau conflit. L’année suivante, le traité de Paris donne naissance à la CECA, première pierre de l’édifice communautaire.
En 1952, les partenaires envisagent une Communauté européenne de défense. Pourtant, la perspective d’un réarmement allemand suscite de vifs débats en France. Le projet avorte en 1954, ralentissant temporairement l’élan européen. Dans le contexte de guerre froide, le continent peine à exister face aux deux superpuissances. Les États-Unis et l’URSS dominent désormais la scène internationale. Les membres de la CECA décident alors de renforcer leurs liens dès 1955.
Les objectifs fondamentaux de la Communauté économique européenne
Le traité élargit considérablement le champ de coopération initié par la CECA. Le domaine économique apparaît comme un terrain consensuel, moins sujet aux résistances nationales que les questions de défense. Les signataires privilégient cette approche pragmatique pour avancer concrètement.
La CEE se donne pour mission d’établir un marché commun favorisant le développement harmonieux des activités. Elle vise à promouvoir une expansion continue et équilibrée, garantir la stabilité et relever le niveau de vie. Le préambule du texte exprime la détermination à établir une union sans cesse plus étroite entre les peuples. Les signataires affirment leur volonté d’assurer le progrès par une action collective éliminant les barrières divisant le continent.
L’amélioration constante des conditions de vie et d’emploi constitue le but essentiel. Les partenaires reconnaissent que supprimer les obstacles existants nécessite une action concertée. Ils souhaitent garantir la stabilité dans l’expansion, l’équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence. La réduction de l’écart entre régions favorisées et défavorisées figure parmi les priorités. Le texte manifeste également un souci de solidarité avec les territoires d’hormis-mer, conformément aux principes des Nations Unies.
Le marché commun et la libre circulation
Les six fondateurs instaurent une union douanière permettant aux marchandises de circuler librement entre leurs territoires. Cette suppression progressive des droits de douane et contingents transforme radicalement les échanges commerciaux. Les partenaires établissent simultanément une politique commerciale commune et un tarif douanier unifié vis-à-vis des pays tiers.
Une période de transition de douze ans, s’étendant de 1958 à 1970, organise ce démantèlement progressif. Le principe de libre concurrence sous-tend l’ensemble du dispositif. Le texte interdit les ententes entre entreprises ainsi que les aides d’État, sauf dans certains cas à caractère social. Cette rigueur vise à garantir une concurrence loyale entre les acteurs économiques.
L’ambition dépasse largement la seule circulation des marchandises. Le marché unique prévoit également l’abolition des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux. Cette ouverture nécessite un rapprochement substantiel des législations nationales. Les résultats obtenus durant la période transitoire s’avèrent spectaculaires. Le commerce intracommunautaire se multiplie par six tandis que les échanges avec les pays tiers triplent. Le produit national brut moyen progresse de soixante-dix pour cent, témoignant d’une dynamique exceptionnelle.
Les politiques communes et les institutions nouvelles
Le traité prévoit l’instauration de politiques communes dans plusieurs domaines stratégiques. Le commerce, la concurrence, le transport et l’agriculture constituent les premiers champs d’action. Ces secteurs portent en germe la future Politique agricole commune et les mécanismes de solidarité sociale. Le Fonds social européen vise à améliorer les possibilités d’emploi et le niveau de vie des travailleurs.
Cinq institutions structurent le fonctionnement communautaire. La Commission européenne agit comme exécutif indépendant des gouvernements nationaux, disposant d’un droit d’initiative exclusif. Le Conseil des ministres détient l’essentiel des compétences décisionnelles, statuant selon les cas à la majorité qualifiée ou à l’unanimité. L’Assemblée parlementaire consultative, rebaptisée Parlement européen en 1962, acquiert progressivement davantage de pouvoirs. L’élection au suffrage universel direct ne survient qu’en 1979.
La Cour de Justice assure le respect du droit communautaire dans l’application et l’interprétation des textes. Le Conseil économique et social, inspiré du modèle français, fournit des avis consultatifs sur les projets soumis. La Banque européenne d’investissement facilite l’expansion économique par la création de ressources nouvelles. Ces institutions, moins ouvertement supranationales que celles de la CECA, permettent l’expression des intérêts nationaux et d’une vision collective.
L’élargissement progressif de la Communauté européenne
Rapidement, de nouveaux pays manifestent leur intérêt pour rejoindre l’organisation. Le Royaume-Uni figure parmi les candidats, mais le général de Gaulle s’oppose fermement à son adhésion. Il considère que ses intérêts économiques restent incompatibles avec ceux du marché. Son départ permet finalement l’intégration britannique.
Les vagues d’élargissement se succèdent au fil des décennies :
- Le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni adhèrent en 1973
- La Grèce rejoint la communauté en 1981
- L’Espagne et le Portugal intègrent l’ensemble en 1986
- L’Autriche, la Finlande et la Suède deviennent membres en 1995
- Dix pays d’Europe centrale et orientale participent à l’élargissement historique de 2004
- La Bulgarie et la Roumanie complètent cette expansion en 2007
- La Croatie devient le vingt-huitième membre en 2013
L’Acte unique européen, signé en 1986, fixe l’achèvement du marché intérieur au premier janvier 1993. Ce texte prolonge les dispositions initiales et transforme le marché commun en un espace sans frontières intérieures. La CEE se renforce continuellement et devient progressivement une puissance mondiale. Ses compétences s’élargissent à l’agriculture, la recherche, l’écologie, la politique sociale et la technologie.
De la CEE à l’Union européenne
Le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, transforme profondément l’architecture communautaire. La CEE change de nom et devient l’Union européenne, renforçant la coopération dans de nouveaux domaines politiques. Les douze pays membres décident d’adopter une monnaie unique qui entrera en vigueur en 2002. Ce texte crée également une citoyenneté européenne, conférant des droits nouveaux aux ressortissants.
En 1995, l’espace Schengen supprime les frontières intérieures et permet la libre circulation des citoyens sur le territoire de l’Union. Les traités d’Amsterdam en 1999 et de Nice en 2001 adaptent progressivement le système institutionnel. Ces modifications anticipent les élargissements futurs et améliorent les processus décisionnels.
Après le rejet du traité constitutionnel en 2005 par les Français et les Néerlandais, le traité de Lisbonne adapte en profondeur les règles existantes. Entré en vigueur en 2009, il permet une meilleure coordination à vingt-sept États membres. Il crée un poste de président du Conseil européen et un haut représentant pour la politique étrangère.
L’Union affronte depuis lors une série de crises majeures. Les difficultés institutionnelles, financières et migratoires ébranlent les certitudes. Les partis eurosceptiques gagnent en influence dans plusieurs pays. En 2020, le Royaume-Uni sort officiellement de l’organisation, illustrant les défis contemporains. Malgré ces épreuves, l’héritage du traité de Rome demeure fondamental pour comprendre la construction européenne et ses perspectives d’avenir.