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Communiqué de presse de la CFCPI : Le Sénat doit retirer au parquet le monopole de poursuites des crimes de guerre et contre l’humanité

Publié le 18 février 2013

Le 26 février prochain, le Sénat débattra d’une proposition de loi visant à retirer les quatre « verrous » qui bloquent les poursuites d’auteurs de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de génocide devant les tribunaux français.

Cette proposition du Sénateur Jean­‐Pierre Sueur qui tente de lever les freins mis par le Parlement en août 2010, est sous pression.

Le 13 février, la Commission des lois du Sénat a rétabli le plus puissant de ces verrous : le monopole des poursuites par le Parquet, privant ainsi d’accès aux juges les victimes des crimes les plus atroces.

Dans son communiqué, que vous trouverez sur cette page, la CFCPI appelle solennellement les sénatrices et sénateurs à revenir au texte initial de la proposition Sueur et à retirer au parquet le monopole des poursuites pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.

Soutenez la mobilisation de la CFCPI en diffusant ce communiqué de presse.

Communiqué de Presse CFCPI-Février 2013

Communiqué de la CFCPI : Le Sénat doit retirer au parquet le monopole de poursuites des crimes de guerre et contre l’humanité PDF – 113.6 ko

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