1. Le droit fondamental à une défense équitable est au procès ce que la presse libre est à la démocratie. Victor Hugo écrivait : “ Avec la presse libre, les problèmes de société ont de la lumière (...)
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Articles de cette rubrique
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Le droit fondamental à la Défense – un état des lieux en procédure pénale internationale
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Lettre ouverte de solidarité avec Baltasar Garzón adressée aux autorités judiciaires espagnoles
Nous, juristes, avocats, juges, professeurs universitaires et défenseurs des droits humains de différentes nationalités signataires de cette lettre, nous nous adressons à vous afin de vous faire part (...)
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Remarques critiques relatives au projet de loi « portant adaptation du droit pénal français à l’institution de la CPI »
Xavier Philippe (Professeur de droit public à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III) et Anne Desmarest (Conseillère juridique en Droits de l’Homme & Droit international humanitaire) livrent (...)
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La compétence universelle
Consultez des documents de référence et une bibliographie sur la compétence universelle
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Le crime contre l’humanité
Consultez les documents de référence relatifs aux "crimes contre l’humanité".
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La CPI et les Etats-Unis
Consultez les documents de référence sur "La CPI et les Etats-Unis"
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La CPI et la France
Consultez les documents de référence sur "la CPI et la France".
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Communiqué de presse Amnesty International : RDC Bosco Ntaganda doit être livré à la CPI
Communiqué de Presse du 19 mars 2013 Amnesty International - RDC Bosco Ntaganda doit être livré à la CPI
Communiqué de presse de la CFCPI : Le Sénat doit retirer au parquet le monopole de poursuites des crimes de guerre et contre l’humanité
Le 26 février prochain, le Sénat débattra d’une proposition de loi visant à retirer les quatre « verrous » qui bloquent les poursuites d’auteurs de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de (...)
Le CRDH organise une demi-journée d’étude sur la justice pénale internationale
Le Centre de Recherche sur les Droits de l’Homme et le droit humanitaire (CRDH) organise le 1er février 2013 une demi-journée d’étude sur la justice pénale internationale à l’occasion de la sortie de (...)
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- Actualités internationales CPI : Israël, les autorités comoriennes ont déféré une situation devant le procureur de la CPI
- Création d’un diplôme d’université "Organisation et juridictions pénales internationales"
- Entrevue avec Jean-Pierre SUEUR, Président de la Commission des lois au Sénat, Sénateur du Loiret
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