La Cour pénale internationale
La CPI est une juridiction permanente indépendante instaurée par la communauté internationale des Etats pour juger les crimes les plus graves relevant du droit international, à savoir le génocide, les autres crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression.
Le Statut de Rome et le processus de ratification
En juillet 1998, une conférence diplomatique a adopté le Statut de Rome de la Cour pénale internationale par une majorité de 120 voix contre seulement sept voix et 21 abstentions. Le Statut de Rome définit les crimes, le mode de fonctionnement de la Cour ainsi que la manière dont les Etats devront coopérer avec elle. La Cour est entrée en vigueur le 1er juillet 2002, après que 60 Etats aient ratifié le Statut de Rome.
Au 1er janvier 2007, 104 pays sont États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ils se réunissent dans le cadre de l’Assemblée des États Parties, organe chargé de superviser la gestion de la Cour et de délibérer à ce propos.
Demande d’émission d’un mandat d’arrêt contre le Président en exercice du Darfour, Omar Hassan Al Bashir
En décembre 2008, le procureur de la CPI a présenté au Conseil de sécurité de l’ONU les résultats de l’enquête initiée en 2005, suite à la décision de lui déférer la situation au Darfour depuis le 1er juillet 2002. A cette occasion, il a prié les États de se préparer dans un avenir proche à la décision des juges concernant le Président du Soudan, Omar Hassan Al Bashir. lire la suite
Questions/Réponses sur la CPI
Histoire de la CPI
Etat des ratifications et signatures
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Documents à télécharger
- Statut de Rome de la Cour pénale internationale
(PDF 223.5 ko - mis en ligne : 29/01/2007)
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