La 11ème session des Etats parties de la Cour pénale internationale s’est ouverte ce mercredi 14 novembre à la Haye et se poursuivra jusqu’au 22 novembre. A l’occasion de cette première journée, (...)
La Cour pénale internationale
La CPI est une juridiction permanente indépendante instaurée par la communauté internationale des Etats pour juger les crimes les plus graves relevant du droit international, à savoir le génocide, les autres crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression.
Le Statut de Rome et le processus de ratification
En juillet 1998, une conférence diplomatique a adopté le Statut de Rome de la Cour pénale internationale par une majorité de 120 voix contre seulement sept voix et 21 abstentions. Le Statut de Rome définit les crimes, le mode de fonctionnement de la Cour ainsi que la manière dont les Etats devront coopérer avec elle. La Cour est entrée en vigueur le 1er juillet 2002, après que 60 Etats aient ratifié le Statut de Rome.
Au 1er janvier 2012, 120 pays sont États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ils se réunissent dans le cadre de l’Assemblée des États Parties, organe chargé de superviser la gestion de la Cour et de délibérer à ce propos.
Lire le Comics sur le processus historique qui a abouti à l’adoption du Statut de Rome.
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Statut de Rome de la Cour pénale internationale
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