Coalition française pour la Cour pénale internationale - CFCPI
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La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) regroupe 45 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.
La Coalition française est membre de la Coalition internationale pour la Cour pénale internationale qui fédère plus de 2.500 ONG.
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Dernières actualités
- Syndicat de la Magistrature. Lettre ouverte à Mme Alliot-Marie et M. Kouchner relative à la volonté de l’Etat français de lutter contre les crimes internationaux
- Lettre ouverte relative à la volonté de l’Etat français de lutter contre les crimes internationaux adressée à Madame le garde des Sceaux et Monsieur le ministre des affaires étrangères lire la suite
- Dix ans de retard pour la "patrie des droits de l’homme"
- Dans un avis adopté le 4 février, la Commission Nationale Consultative des Droits des l’Homme (CNCDH) interpelle pour la quatrième fois le Premier Ministre afin qu’il saisisse rapidement l’Assemblée nationale du projet d’adaptation du droit français à l’institution de la Cour pénale internationale (CPI). lire la suite
- Darfour. La CPI rejette la décision d’exclure la charge de génocide du mandat d’arrêt contre El-Béchir
- Aujourd’hui, 3 février 2010, la Chambre d’appel a rendu son arrêt concernant l’appel interjeté par le Procureur. Par cet arrêt, elle annule, à l’unanimité, la décision rendue le 4 mars 2009 par la Chambre préliminaire I, en ce que celle-ci avait décidé de ne pas délivrer de mandat d’arrêt à raison de la charge de génocide. La Chambre d’appel a demandé à la Chambre préliminaire de statuer à nouveau sur la question de savoir si le mandat d’arrêt devrait être élargi de façon à couvrir cette charge. lire la suite
- L’applicabilité de la compétence universelle pour des actes de torture une nouvelle fois reconnue par les juges français
- Paris, le 3 février 2010 - La FIDH et la LDH se félicitent de la décision de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris du 26 janvier 2010 qui a rendu un arrêt favorable à la poursuite de l’instruction dans une affaire concernant des actes de torture, séquestration et disparition commis au Cambodge entre 1975 et 1979. lire la suite
- Réaction à la tribune de M. Kouchner et Mme Alliot-Marie dans Le Monde du 7 janvier 2010 : Il ne suffit pas d’avoir les juges. Il faut encore les lois qui leur permettent d’agir
- La Coalition française pour la Cour Pénale Internationale (CFCPI) a pris connaissance de l’annonce par M. Kouchner et Mme Alliot-Marie de la création d’un pôle « génocides et crimes contre l’humanité » au tribunal de grande instance de Paris mais demande au gouvernement de faire en sorte qu’elle s’accompagne du vote de la loi adaptant le droit pénal au Statut de la CPI. lire la suite
- Question écrite de Thierry Mariani au Gouvernement sur la mise en conformité du droit pénal français avec le Statut de Rome
- Par une question écrite publiée au Journal Officiel le 1er décembre, Thierry Mariani, rapporteur du projet de loi pour la Commission des Lois interroge le Gouvernement sur la mise en conformité du droit pénal français avec le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). lire la suite
- La Coalition internationale pour la Cour pénale internationale lance un nouveau Conseil consultatif sous la présidence de Kofi Annan
- La Coalition internationale pour la Cour pénale internationale dont la CFCPI est membre, annonce la mise en place d’un nouveau Conseil consultatif. Ce Conseil consultatif sera composé d’un groupe de leaders mondiaux et de personnalités , qui agiront collectivement pour la cause de la justice internationale et qui fourniront des informations stratégiques sur des questions clés. Kofi Annan, ancien Secrétaire général des Nations Unies et lauréat du prix Nobel siégera en tant que Président du Conseil consultatif. lire la suite
- Assemblée Nationale : La Commission des Affaires étrangères se prononce en faveur de la compétence universelle
- La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) se réjouit de l’adoption à l’unanimité, le 8 juillet, par la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, de plusieurs améliorations au projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale (CPI). lire la suite
- Le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la CPI devant les commissions parlementaires
- Plus de neuf ans après la ratification du Statut de Rome par la France le 9 juin 2000, aucune loi n’est encore venue mettre en conformité le droit pénal français avec le Statut de la Cour pénale internationale (CPI). Pour mettre fin à cette lacune, un projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la CPI donne lieu depuis le mois de juin à des auditions devant les commissions parlementaires. lire la suite
- Nicolas Sarkozy interpellé par le Président de la Conférence des Eglises Européennes
- Le Président de la Conférence des Eglises Européennes (KEK), le pasteur Jean-Arnold de Clermont interpelle publiquement le Président de la République sur le projet de loi d’adaptation du droit pénal français à l’institution de la Cour pénale internationale qui doit être prochainement débattu à l’Assemblée nationale. Il dénonce un texte, qui rendrait impossible la poursuite en France des auteurs présumés de crimes internationaux (génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité). lire la suite
- Juger enfin en France les auteurs de crimes internationaux
- La CFCPI proteste contre le projet de loi voté au Sénat en juin 2008 et formule des recommandations. lire la suite
La France et la CPI
La nécessaire introduction en droit français du Statut de Rome lire la suite
- La Loi d’adaptation
- Il est essentiel que la France se dote d’une loi réprimant les crimes internationaux tels que définis par le Statut de la CPI. lire la suite
- La Loi de coopération
- Le Principal objectif de cette loi est de prévoir les modalités de coopération entre la France et la CPI. lire la suite
- La Ratification
- La France a ratifié le Statut de Rome le 9 juin 2000, après avoir révisé sa Constitution. lire la suite
La Cour pénale internationale
La CPI est une juridiction permanente indépendante instaurée par la communauté internationale des Etats pour juger les crimes les plus graves relevant du droit international, à savoir le génocide, les autres crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. lire la suite
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