Plan du site

• Qui sommes-nous

  La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) regroupe 45 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.
  La Coalition française est membre de la Coalition internationale pour la Cour pénale internationale qui fédère plus de 2.500 ONG.

  • Les Membres

    Vous trouverez ici la présentation des organisations membres de la Coalition française pour la Cour pénale internationale.

  • Nos objectifs

    Depuis la ratification du Statut de Rome par la France le 9 juin 2000, la Coalition poursuit deux objectifs principaux

  • Nos actions

    Vous trouverez dans cette section les actions conduites par la CFCPI en faveur de la promotion et de la mise en œuvre nationale du Traité de Rome.

  • Comment nous rejoindre ?

    La Coalition française pour la Cour pénale internationale invite les organisations, syndicats, barreaux, ONG à la rejoindre en devenant membres de son organisation.

• La France et la CPI

  La nécessaire introduction en droit français du Statut de Rome

  • La Loi d’adaptation

    Il est essentiel que la France se dote d’une loi réprimant les crimes internationaux tels que définis par le Statut de la CPI.

    • Questions-Réponses

      Ce document permet de présenter les principales raisons pour lesquels il est fondamental que la France adopte une loi réprimant les crimes internationaux tels que définis par le Statut de la CPI.

    • Questions écrites des parlementaires
    • Questions orales des parlementaires
    • Questions écrites des sénateurs
    • Avis de la CNCDH
    • Bibliographie
    • Revue de presse
    • Chronologie d’un processus législatif
  • La Loi de coopération

    Le Principal objectif de cette loi est de prévoir les modalités de coopération entre la France et la CPI.

  • La Ratification

    La France a ratifié le Statut de Rome le 9 juin 2000, après avoir révisé sa Constitution.

• Actualités

  Dans cette rubrique vous trouverez les CP

  • Agenda

    Informations sur des événements en lien avec la Cour pénale internationale et la justice pénale internationale.

  • Communiqués de presse

    Vous trouverez ici les derniers communiqués de presse et les déclarations émises par la Coalition française pour la Cour pénale internationale ainsi que ceux de ses membres.

    • Communiqués de la Coalition française pour la CPI

      Les communiqués publiés par la CFCPI peuvent être téléchargés ici.

    • Communiqués des organisations membres de la CFCPI

      Retrouvez les communiqués de presse de nos membres relatifs à la CPI.

  • Interviews

    Nous vous proposons des interviews des membres de la Coalition française ou des acteurs de la scène internationale pour connaître leur point de vue sur un sujet d’actualité

  • Lettre d’information

    Retrouvez l’actualité de la CPI, les actions conduites par la CFCPI, des interviews, des événements...

• La Cour pénale internationale

  La CPI est une juridiction permanente indépendante instaurée par la communauté internationale des Etats pour juger les crimes les plus graves relevant du droit international, à savoir le génocide, les autres crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression.

  • Actualités de la CPI

    Cette section est consacrée aux derniers développements relatifs à chaque organe de la Cour.

  • Affaires et situations

    Dans cette section, vous trouverez des documents relatifs aux affaires et situations dont se charge actuellement la CPI.

    • Darfour/Soudan
    • Géorgie
    • Kenya
    • Nord de l’Ouganda
    • République centrafricaine
    • République Démocratique du Congo
    • Autres situations
  • Assemblée des Etats Parties

    L’assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour pénale internationale. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié le Statut de Rome.

  • Conférence de révision
• Documentation

  Dans cette section, vous trouverez de la documentation fournissant des informations détaillées sur le fonctionnement de la CPI, les colloques organisés par la CFCPI, certains documents de ces membres relatifs à la CPI, etc...

  • Liens utiles

    Liens utiles vers d’autres sites qui disposent d’informations sur la Cour pénale internationale

  • Nos Publications

    Consultez les publications de la CFCPI en version électronique.

  • Publications de nos membres

    Vous trouverez les documents, Rapports, Revues sur la Cour pénale internationale, publiés par les membres de la CFCPI

  • Ressources thématiques

    Vous trouverez dans cette section des documents relatifs aux thèmes suivants :