Le Syndicat milite activement depuis de nombreuses années pour l’émergence d’un espace pénal international destiné à combattre les crimes internationaux que sont les génocides, les crimes de guerre et (...)
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Articles de cette rubrique
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Lettre ouverte du Syndicat de la Magistrature (2010) et observations sur la Proposition de loi de J-P SUEUR
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Déclaration et recommandations concernant le Débat public du Conseil de sécurité sur le thème « Paix et justice – le rôle de la Cour pénale internationale »
Amnesty International salue l’ouverture du Débat public du Conseil de sécurité sur le thème « Paix et justice – le rôle de la Cour pénale internationale » organisé le 17 octobre. Ce débat représente une (...)
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Rapport de la FIDH et de la LDH : "Condamnation de Khaled Ben Saïd : Une victoire contre l’impunité en Tunisie"
A l’occasion du 23ème anniversaire de l’arrivée au pouvoir du Président Ben Ali, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) publient un (...)
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Amnesty International. Rapport 2010. La justice mondiale comporte une faille
Bien que 2009 ait été une année importante pour la justice internationale, il existe dans la justice au niveau mondial une faille qui ne fait que s’aggraver sous l’effet de la politique de puissance (...)
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Syndicat de la Magistrature. Les mauvais jours finiront. Quarante ans de combats pour la justice et les libertés
Le Syndicat de la magistrature a le plaisir d’annoncer la sortie en librairie du livre écrit à l’occasion de son quarantième anniversaire.
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LDH. La justice bafouée
La parution de l’État des droits de l’Homme en France 2010, depuis 2003 aux éditions La Découverte, est un véritable succès tant auprès de la presse, du public que des militants et des sections de la (...)
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L’applicabilité de la compétence universelle pour des actes de torture une nouvelle fois reconnue par les juges français
Paris, le 3 février 2010 - La FIDH et la LDH se félicitent de la décision de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris du 26 janvier 2010 qui a rendu un arrêt favorable à la poursuite de (...)
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Note de la FIDH : Les premières années de la Cour pénale internationale (CPI)
Dix ans après l’adoption du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) à Rome, six ans après son entrée en vigueur, et la mise en place d’une institution nouvelle, nous nous trouvons face à une Cour (...)
Dernières Actualités
Communiqué de presse Amnesty International : RDC Bosco Ntaganda doit être livré à la CPI
Communiqué de Presse du 19 mars 2013 Amnesty International - RDC Bosco Ntaganda doit être livré à la CPI
Communiqué de presse de la CFCPI : Le Sénat doit retirer au parquet le monopole de poursuites des crimes de guerre et contre l’humanité
Le 26 février prochain, le Sénat débattra d’une proposition de loi visant à retirer les quatre « verrous » qui bloquent les poursuites d’auteurs de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de (...)
Le CRDH organise une demi-journée d’étude sur la justice pénale internationale
Le Centre de Recherche sur les Droits de l’Homme et le droit humanitaire (CRDH) organise le 1er février 2013 une demi-journée d’étude sur la justice pénale internationale à l’occasion de la sortie de (...)
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Derniers articles publiés
- Newsletter Mai 2013
- Actualités internationales CPI : Israël, les autorités comoriennes ont déféré une situation devant le procureur de la CPI
- Création d’un diplôme d’université "Organisation et juridictions pénales internationales"
- Entrevue avec Jean-Pierre SUEUR, Président de la Commission des lois au Sénat, Sénateur du Loiret
- Evénements à venir Mai-juillet 2013
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La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) regroupe 43 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.
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