Assemblée des Etats Parties
Le Statut de Rome prévoit l’établissement d’une Assemblée des Etats parties (AEP ou Assemblée).
L’assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour pénale internationale.
Elle est composée des représentants des États ayant ratifié le Statut de Rome. Chaque État membre dispose d’un représentant soumis au Comité d’approbation par les chefs d’Etat ou Ministres des affaires étrangères (Chapitre IV des Règles de procédure de l’Assemblée des États membres).
L’Assemblée des États Parties se prononce sur des sujets variés, tel que l’adoption de texte normatif et du budget, l’élection des juges, du Procureur ou de l’adjoint au Procureur.
Aux termes de l’article 112(7), chaque État membre a une voix et tous les efforts doivent être mis en oeuvre pour aboutir à des décisions recueillant le consensus entre l’Assemblée et le Bureau.
L’Assemblée des États Parties achève les travaux de sa huitième session
Le 26 novembre 2009, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale a adopté des résolutions sur la Conférence de révision du Statut de Rome qui se tiendra à Kampala en Ouganda du 31 mai au 11 juin 2010. lire la suite
Déclaration de la FIDH à l’ouverture de la huitième session de l’Assemblée des Etats Parties
Déclaration d’Amnesty International à l’ouverture de la huitième session de l’Assemblée des Etats Parties
Huitième session de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome
La huitième rencontre de l’Assemblée des Etats Parties (AEP) au Statut de Rome se tiendra au siège du World Forum Convention Center à La Haye du 18 au 26 novembre 2009. lire la suite
Elaboration de propositions de dispositions sur le crime d’agression
La reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale s’est tenue du 9 au 13 février 2009, au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. A cette occasion, le Groupe de travail spécial sur le crime d’agression dirigé par M. Christian Wenaweser a achevé l’examen de la définition du crime d’agression et des conditions d’exercice de la compétence de la Cour sur ce crime. lire la suite
Ouverture de la septième rencontre annuelle de l’Assemblée des Etats Parties à la CPI à La Haye
Chaque année, des représentants de chacun des Etats Parties de la Cour Pénale Internationale se réunissent afin de traiter des questions essentielles relatives au fonctionnement de la CPI. C’est un véritable événement pour les centaines d’ONG qui y assistent en tant qu’observateur. lire la suite
Composition de l’AEP
Participation de la CFCPI à la 5ème session de l’AEP
Fonctions de l’AEP
Découvrez les fonctions de l’AEP comme stipulé dans le Statut de Rome. lire la suite
6ème Assemblée des Etats Parties
Recommandations pour la 6ème session lire la suite
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