Actualités de la CPI

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Le Bangladesh ratifie le Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Le 23 mars 2010, le gouvernement du Bangladesh a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Statut entrera en vigueur pour le Bangladesh le 1er juin 2010, ce qui portera à 111 le nombre total d’États parties au Statut. lire la suite

Un ministre guinéen en visite à la CPI. Le Procureur demande des informations à propos des enquêtes nationales sur les violences survenues le 28 septembre

Le 20 octobre 2009, le Ministre des affaires étrangères de la République de Guinée, M. Alexandre Cécé Loua, s’est entretenu avec des hauts représentants du Bureau du Procureur lors de sa visite à la Cour pénale internationale à La Haye. lire la suite

Soudan : Neuvième rapport du Procureur devant l’ONU

En juin le Procureur de la CPI a rendu son rapport semestriel, destiné au Conseil de sécurité des Nations Unies dans lequel il fait part de l’absence de coopération du Soudan. Il demande au Conseil d’agir en la matière, la compétence de la Cour concernant les affaires en cours au Soudan étant fondée sur la résolution du Conseil datant du 1er juillet 2002, par laquelle il déferait au Procureur la situation au Darfour. lire la suite

L’application de l’article 16 du Statut de Rome pour la situation au Darfour

Les procédures en cours devant la CPI contre le président Al Bachir et d’autres dirigeants soudanais se déroulent alors que la situation au Soudan ne s’est pas stabilisée. Ces circonstances nourrissent le débat actuel sur l’opportunité des poursuites contre les dirigeants soudanais et l’interruption éventuelle de la procédure. lire la suite

Election d’un nouveau président à la tête de la CPI

Les juges de la Cour pénale internationale ont élu M. le juge Sang-Hyun Song (République de Corée) Président de la Cour lors d’une session plénière à huis clos qui s’est tenue le 11 mars 2009, Mme la juge Fatoumata Dembele Diarra (Mali) et M. le juge Hans-Peter Kaul (Allemagne) ont été respectivement élus premier et second vice-présidents. Tous trois ont été élus à la majorité absolue pour un mandat de trois ans. lire la suite

Ajournement de l’audience de confirmation des charges dans la situation en RCA

La Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé d’ajourner l’audience de confirmation des charges à l’encontre de Jean-Pierre Bemba, qui s’est déroulée du 12 au 15 janvier 2009. Elle demande au Procureur de lui soumettre un document amendé contenant d’autres charges supplémentaires au titre de la « responsabilité des chefs militaire et autres supérieurs hiérarchiques ». lire la suite

Emission d’un mandat d’arrêt contre le président soudanais dans la situation au Darfour

Le 4 mars 2009, la Chambre préliminaire I a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre d’Omar Hassan Al Bachir, soupçonné d’être pénalement responsable de crimes de guerres et crimes contre l’humanité. C’est le premier mandat d’arrêt jamais délivré par la CPI à l’encontre d’un chef d’État en exercice. lire la suite

Ouverture du premier procès de la CPI dans la situation en RDC

Le 26 janvier, soit trois ans après sa mise en détention à La Haye et deux ans après la confirmation des charges par la chambre préliminaire, le procès à l’encontre de Thomas Lubanga Dylo s’ouvre enfin. Il est accusé d’être responsable de crimes de guerre par l’enrôlement et la circonscription d’enfants de moins de quinze ans et le fait de les avoir fait participer activement à des hostilités, lors du conflit armé qui a eu lieu en 2002 et 2003 dans le district de l’Ituri (RDC). lire la suite

Renouvellement du tiers des juges de la CPI

L’Assemblée des Etats parties vient d’élire six nouveaux juges sur les dix-huit composant la Cour pénale internationale. lire la suite

Jean-Pierre Bemba arrêté par les autorités belges

La CPI annonce l’arrestation, en Belgique, de l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba, recherché pour les crimes commis par ses troupes en Centrafrique en 2002-2003 lire la suite