Amnesty International salue l’ouverture du Débat public du Conseil de sécurité sur le thème « Paix et justice – le rôle de la Cour pénale internationale » organisé le 17 octobre. Ce débat représente une (...)
Actualités de la CPI
Cette section est consacrée aux derniers développements relatifs à chaque organe de la Cour. Pour des informations plus détaillées et pour accéder aux documents et résolutions de la Cour, visitez : www.icc-cpi.int
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Déclaration et recommandations concernant le Débat public du Conseil de sécurité sur le thème « Paix et justice – le rôle de la Cour pénale internationale »
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Saif Al Islam doit-il être jugé à la Haye ou en Libye ?
Le 9 et 10 octobre derniers, la Cour pénale internationale (CPI) a examiné en audience la requête de la Libye, dans laquelle celle-ci conteste la compétence de la Cour à juger Saif Al Islam, fils de (...)
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La CPI fête ses 10 ans
Le 1er juillet 2012 marque les 10 ans de l’entrée en vigueur du Statut de Rome. « Lorsque le Statut de Rome a été adopté lors de l’historique Conférence de Rome en 1998, nombreux sont ceux qui (...)
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L’éventuelle extension de compétence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples inquiète la société civile africaine.
A l’heure actuelle, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, créée en 2004, est compétente pour connaître de toutes les affaires et de « tous les différends dont elle est saisie (...)
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Crime d’agression : première ratification des amendements
Le Liechtenstein a déposé l’instrument de ratification des amendements au Statut de Rome relatifs au crime d’agression. Le Liechtenstein est le premier Etat partie à avoir ratifié les amendements, (...)
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La Coalition mondiale de la société civile félicitent le Guatemala désormais 121e État partie de la Cour pénale internationale
Communiqué de presse de la Coalition internationale pour la CPI (CICC) New York/Lima - La Coalition pour la Cour pénale internationale a félicité aujourd’hui le gouvernement du Guatemala d’avoir (...)
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Survie organise un colloque : « 18 ans après, la France et le génocide des Tutsi du Rwanda »
Date : 10 mars, de 14h à 18h30 Lieu : Espace Jean Dame, 17 Rue Léopold Bellan, Paris, M° Sentier/Réaumur/Halles
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La Coalition mondiale pour la CPI célèbre la journée des droits de la femme
Le 8 mars 2012 marque la célébration de la Journée internationale de la femme et rappelle l’urgence pour tous les gouvernements de garantir la justice pour les femmes. En ratifiant le Statut de Rome (...)
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Communiqué de presse Amnesty International : RDC Bosco Ntaganda doit être livré à la CPI
Communiqué de Presse du 19 mars 2013 Amnesty International - RDC Bosco Ntaganda doit être livré à la CPI
Communiqué de presse de la CFCPI : Le Sénat doit retirer au parquet le monopole de poursuites des crimes de guerre et contre l’humanité
Le 26 février prochain, le Sénat débattra d’une proposition de loi visant à retirer les quatre « verrous » qui bloquent les poursuites d’auteurs de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de (...)
Le CRDH organise une demi-journée d’étude sur la justice pénale internationale
Le Centre de Recherche sur les Droits de l’Homme et le droit humanitaire (CRDH) organise le 1er février 2013 une demi-journée d’étude sur la justice pénale internationale à l’occasion de la sortie de (...)
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- Entrevue avec Jean-Pierre SUEUR, Président de la Commission des lois au Sénat, Sénateur du Loiret
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