Darfour/Soudan

Le 31 mars 2005, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la Résolution 1593, déférant ainsi la situation du Darfour (Soudan) au Procureur de la CPI.

A la suite de ce renvoi de la situation, le Procureur a reçu les archives de documents de la Commission d’enquête de l’ONU sur le Darfour, ainsi qu’une enveloppe scéllée soumise par la Commission dans laquelle figure une liste de noms de personnes accusées des crimes internationaux les plus graves commis au Darfour. A la suite d’un examen minutieux des milliers de documents de diverses sources et consultations avec plus de 50 experts indépendants, le Procureur a déterminé qu’il existait une base raisonnable pour ouvrir une enquête au Darfour.

Le 6 juin 2005, le Procureur de la CPI, M. Luis Moreno Ocampo a officiellement ouvert une enquête sur les crimes commis au Darfour. Il a déclaré que l’enquête demandera la coopération continue des autorités nationales et internationales. Cela demandera un effort collectif, en complément de l’Union africaine et autres initiatives pour mettre fin à la violence au Darfour et promouvoir la justice. Les mécanismes africains traditionnels peuvent représenter un important outil complémentaire à cet effort et faciliter la réconciliation locale.

Le 29 juin 2005, le Procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno Ocampo, a présenté au Conseil de sécurité un rapport sur ses activités relatives à la situation du Darfour, conformément à la Résolution 1593. Dans son discours, le Procureur a fait appel à la coopération du gouvernement de Soudan et toutes les autres parties au conflit. Le Procureur a expliqué que la priorité de son Bureau était de travailler en coopération avec l’Union africaine, les Etats et la société civile dans la région. Le 13 décembre 2005 et le 14 juin 2006, le Procureur a une fois de plus fait un discours devant le Conseil de sécurité. Dans sa dernière présentation, le Procureur a réaffirmé l’importance de la coopération des Etats et des organisations pour pouvoir mener à bien son mandat. Il a particulièrement fait appel au gouvernement soudanais, à l’Union africaine et aux Nations unies.

La situation du Darfour (Soudan) a été assignée à la Chambre préliminaire I, avec la Juge Akua Kuenyehia (Ghana) à sa tête. Les décisions de la Cour sur la situation du Darfour sont disponibles sur le site de la CPI.

La Chambre préliminaire I délivre un second mandat d’arrêt contre Omar Al Bashir pour génocide

Aujourd’hui, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a délivré un second mandat d’arrêt contre le président du Soudan, Omar Hassan Ahmad Al Bashir, considérant qu’il y a des motifs raisonnables de croire en sa responsabilité pénale pour trois chefs de génocide à l’encontre des groupes ethniques des Four, Masalit et Zaghawa : génocide par meurtre, génocide par atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale, et génocide par soumission intentionnelle de chaque groupe ciblé à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique. lire la suite

Pour la Coalition Mondiale, les gouvernements qui se sont engagés à promouvoir la justice doivent soutenir l’enquête de la CPI au Darfour

En attente de la présentation du onzième rapport du Procureur de la CPI aux Nations Unies, les ONG rappelle que les États ont l’obligation de coopérer avec la Cour. lire la suite

Darfour : La Chambre préliminaire refuse de confirmer les charges à l’encontre de Bahar Idriss Abu Garda

La chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu le 8 janvier 2010 une décision ne confirmant pas les charges dans l’affaire Le Procureur c. Bahar Idriss Abu Garda. lire la suite

Darfour. La CPI rejette la décision d’exclure la charge de génocide du mandat d’arrêt contre El-Béchir

Aujourd’hui, 3 février 2010, la Chambre d’appel a rendu son arrêt concernant l’appel interjeté par le Procureur. Par cet arrêt, elle annule, à l’unanimité, la décision rendue le 4 mars 2009 par la Chambre préliminaire I, en ce que celle-ci avait décidé de ne pas délivrer de mandat d’arrêt à raison de la charge de génocide. La Chambre d’appel a demandé à la Chambre préliminaire de statuer à nouveau sur la question de savoir si le mandat d’arrêt devrait être élargi de façon à couvrir cette charge. lire la suite

Audience de Confirmation des Charges dans l’Affaire Abu Garda

Du 19 au 30 octobre 2009, l’audience de confirmation des Charges à l’encontre de M. Bahr Idriss Abu Garda, Chef rebelle du Darfour, s’est déroulée devant les juges de la Chambre Préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI). lire la suite

Déclaration des leaders africains sur la situation au Soudan

Le 25 juin 2009, les chefs d’Etat africains ont convenu de discuter du rôle de la CPI au Darfour à l’occasion du Sommet de l’Union Africaine (UA), du 1er au 3 juillet prochain. Des personnalités africaines – dont les Prix Nobel de la Paix Wangari Maathai et Desmond Tutu - ont adressés une lettre ouverte aux dirigeants des pays de l’UA, les exhortant à soutenir le travail de la CPI au Soudan. lire la suite

Vous consultez la rubrique

La Cour pénale internationale

Thèmes & mots-clés

Actualité Darfour

Lettre d’information

Retrouvez l’actualité de la CPI, les actions conduites par la CFCPI, des interviews, des événements... s'inscrire à la lettre