Index des mots-clés

Géorgie

La Géorgie a ratifié le Statut de Rome le 5 septembre 2003.

Action du Procureur de la CPI

Dès le 20 août 2008, en réaction au conflit opposant la Géorgie à la Fédération de Russie en Ossétie du Sud depuis le début du mois, le Procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo a décidé de procéder à une analyse préliminaire de ce pays, afin de déterminer si une enquête devait être ouverte.

«  La Géorgie est un État partie au Statut de Rome, a déclaré le Procureur. Mon Bureau examine avec attention tous les renseignements relatifs à des crimes relevant de sa compétence - crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide - qui auraient été commis sur le territoire ou par des ressortissants d’États parties, quels que soient les personnes ou les groupes soupçonnés d’en être les auteurs. Mon Bureau analyse, entre autres, des informations faisant état d’attaques présumées contre les civils. »

La Russie, qui n’est pas partie au Statut de Rome a pourtant coopéré avec le Procureur. Elle lui a fait parvenir 3 817 communications.

Une deuxième mission en Géorgie a été effectuée en juin 2010 puis une autre à Moscou en février 2011, afin de suivre l’évolution de la situation et d’obtenir des informations supplémentaires sur les enquêtes nationales qui ont été engagées. Le Procureur a salué la bonne coopération des deux États concernés.

Aucune poursuite n’a été engagée, la CPI respectant le principe de complémentarité et accompagnant les enquêtes nationales.

Articles de cette rubrique

À propos

72-76, bd de la Villette

75019 Paris
France

La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) regroupe 43 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.

Abonnement à notre lettre d'informations


Warning: Illegal string offset 'email' in /var/www/alternc/c/cfcpi/plugins/auto/abomailmans_2_0/formulaires/abomailman.php on line 16

Warning: Illegal string offset 'nom' in /var/www/alternc/c/cfcpi/plugins/auto/abomailmans_2_0/formulaires/abomailman.php on line 17
    • La newsletter de la CFCPI

Coalition française pour la Cour pénale internationale - CFCPI. Haut de page

Site réalisé avec Spip. Graphisme et développement : christophe le drean.