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Mali

Le Mali a ratifié le Statut de Rome le 16 aout 2000.

Contexte :

Mi-janvier 2012, le Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), un groupe rebelle touareg, lance une offensive d’envergure contre l’armée malienne dans le nord du pays avec l’aide de groupe armés islamistes djihadistes dont notamment d’Al-Qaida au Maghreb islamique (Aqmi), Ansar Dine (Défenseur de l’Islam) et du Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (Mujao). Le Président Amadou Toumani Touré est renversé, et un "Comité National pour le Redressement de la Démocratie est mis en place. "

Le 6 avril 2012, après avoir pris le contrôle de Tombouctou, dernière grande ville du Nord qui échappait jusqu’alors à sa mainmise, le mouvement rebelle touareg déclare l’indépendance de l’Azawad. S’ensuivent des combats entre les touareg et les islamistes. Ces derniers reprennent le contrôle de Tombouctou ainsi que de toute la région. Ils se livrent à la destruction des mausolées des saints.

En quelques mois, les groupes armés ont pris le contrôle de 75% du territoire malien (qui n’abrite que 10% de la population).

La FIDH dénonce la commission de divers crimes : exécutions sommaires, viols et autres crimes sexuels, pillages, arrestations et détention arbitraires, recrutement d’enfants soldats, attaques de lieux de culte et de biens culturels protégés. (Lire le rapport)

Le 18 juillet 2012, suite à la demande du Gouvernement malien, Fatou Bensouda a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire sur la situation du Mali. Par lettre, le Ministre de la justice, Malik Coulibaly, a déféré la situation du Mali à la CPI depuis le mois de janvier 2012. Il estime en effet que la justice malienne n’est pas en mesure de juger les responsables des exactions commises.

Le 16 janvier 2013, le Bureau du Procureur (BdP) de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé l’ouverture d’une enquête officielle sur les crimes qui auraient été commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012.

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