La loi française d’adaptation est très attendue par les pays dont le système juridique se rapproche de celui de la France. Il est donc essentiel que la loi française soit une loi exemplaire pouvant (...)
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Insertion des crimes de guerre en droit pénal français En l’état actuel du droit français, il n’existe aucune disposition ou section relative aux crimes de guerre, que ce soit dans le code pénal ou le (...)
La France a ratifié le statut de la CPI le 9 juin 2000. Cette seule ratification ne permet pas la mise en œuvre au niveau national du statut. Pour pouvoir juger les crimes contre l’humanité, crimes (...)
Au milieu de sa deuxième année d’existence, le premier (et seul) diplôme français de droit international pénal ouvre sa phase de pré-sélection des étudiants de la troisième (...)
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La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) regroupe 43 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.
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