Questions écrites des parlementaires
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Le 22.06.2010 : Question de M. Olivier Dussopt (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardèche)
Le 22.06.2010 : Question de Mme Marisol Touraine (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Indre-et-Loire)
Le 15.06.2010 : Question de M. François Sauvadet (Nouveau Centre - Côte-d’Or)
Le 15.06.2010 : Question de M. Philippe Briand (Union pour un Mouvement Populaire - Indre-et-Loire)
Le 15.06.2010 : Question de M. Jean-Louis Idiart (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne)
Le 08.06.2010 : Question de M. Bernard Perrut (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône)
Le 08.06.2010 : Question de M. Rémi Delatte (Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d’Or)
Le 08.06.2010 : Question de M. Albert Facon (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais)
Le 01.06.2010 : Question de M. Jean Glavany (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Pyrénées)
Le 01.06.2010 : Question de M. Yvan Lachaud (Nouveau Centre - Gard)
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