[|Assemblée nationale|] [|Questions au gouvernement|] [|Cour pénale internationale|] [|Première séance du mardi 4 mai 2010|] M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe (...)
Questions orales des parlementaires
Dernières Actualités
Communiqué de presse Amnesty International : RDC Bosco Ntaganda doit être livré à la CPI
Communiqué de Presse du 19 mars 2013 Amnesty International - RDC Bosco Ntaganda doit être livré à la CPI
Communiqué de presse de la CFCPI : Le Sénat doit retirer au parquet le monopole de poursuites des crimes de guerre et contre l’humanité
Le 26 février prochain, le Sénat débattra d’une proposition de loi visant à retirer les quatre « verrous » qui bloquent les poursuites d’auteurs de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de (...)
Le CRDH organise une demi-journée d’étude sur la justice pénale internationale
Le Centre de Recherche sur les Droits de l’Homme et le droit humanitaire (CRDH) organise le 1er février 2013 une demi-journée d’étude sur la justice pénale internationale à l’occasion de la sortie de (...)
- Accueil du site
- La France et la CPI
- La Loi d’adaptation
- Questions orales des parlementaires
Derniers articles publiés
- Newsletter Mai 2013
- Actualités internationales CPI : Israël, les autorités comoriennes ont déféré une situation devant le procureur de la CPI
- Création d’un diplôme d’université "Organisation et juridictions pénales internationales"
- Entrevue avec Jean-Pierre SUEUR, Président de la Commission des lois au Sénat, Sénateur du Loiret
- Evénements à venir Mai-juillet 2013
À propos
72-76, bd de la Villette
75019 Paris
France
La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) regroupe 43 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.
Site réalisé avec Spip. Graphisme et développement : christophe le drean.